Après l'arrêt brutal des chantiers et leur redémarrage complexe, loin d'être gagné, la filière de la promotion et de l'aménagement craint maintenant de rentrer dans un nouveau tunnel de six mois en raison de certaines dispositions prises par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, et à l'adaptation des procédures pendant cette même période sur les autorisations d'urbanisme ».
En clair, « par ses dispositions, cette ordonnance met un coup d'arrêt à notre activité », résument dans un communiqué commun la Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône, la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, l'Ordre des architectes de Paca, Les constructeurs aménageurs, la Fédération des promoteurs immobiliers Provence et la Fédération du bâtiment de Paca.
Six mois d'inactivité ?
En effet, selon eux, « le décalage de l'instruction de tous dossiers de construction fait subir plus de six mois d'inactivité » et ils craignent « qu'après le confinement les services soient submergés de demandes et ne puissent [leur] répondre dans des délais compatibles avec une reprise de l'activité ».
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Autre sujet d'inquiétudes : « Les injonctions contradictoires du gouvernement, comme la reprise du travail sans garanties administratives et sanitaires » car elles « pourraient nous écarter de toutes aides, comme par exemple la possibilité de recourir au chômage partiel, prévues pour soutenir les entreprises dans le cadre du confinement imposé par la crise du Covid-19 et la loi d'urgence sanitaire ».
Si la période des élections municipales est toujours signe de ralentissement de l'activité, « le report fort probable qui induit déjà le gel des autorisations de permis de construire depuis trois mois nous pénalise déjà gravement », alertent-ils.
Leurs propositions
Ces six acteurs proposent aux pouvoirs publics, collectivités territoriales et élus, d'envisager « l'après-crise sanitaire » et formulent ainsi plusieurs propositions parmi lesquelles on retrouve : la modification substantielle de cette ordonnance afin d'en réduire l'impact calendaire ; la reprise a minima de l'étude et de la délivrance des autorisations d'urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers ; le renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d'études et la demande de pièces complémentaires ; la prise en compte des difficultés de toute la filière par l'homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d'impôt et de report de charge ; la révision du mode d'attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans, le mode de comparaison du seul mois de mars n'étant pas pertinent eu égard à leurs délais de facturation et de paiement ; et enfin l'application de la loi Alur qui permet aux collectivités la capacité à déléguer l'instruction des permis de construire à des sociétés tierces, des sociétés privées de la construction et architectes.
