VOLET N°7Un nouvel ELAN pour la commande publique !
Publiée le 23 novembre 2018, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, contient des dispositions très diverses, relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et au logement mais comprend aussi quelques dispositions importantes relatives à la commande publique dont nous vous proposons ici un bref état des lieux.