Le digital et les objets connectés pénètrent la filière de l'immobilier à grande vitesse... Et une start-up de Sophia Antipolis, Attestis, a eu l'idée décidé de s'attaquer au fléau des promoteurs, les recours sur les permis de construire. En ciblant la preuve de la continuité de l'affichage de l'autorisation de construire, un moyen fréquemment soulevé par des opposants pour déclencher un contentieux. « C'est parce que j'ai moi-même été confronté à cette difficulté avec un voisin dans un projet de construction que j'ai cherché une solution fiable, permettant de prouver l'affichage en continu d'un permis de construire ou d'une autorisation de travaux », raconte Guilhem Ensuque, le fondateur d'Attestis dont l'innovation a récemment été présentée lors d'un workshop organisé par l'Observatoire immobilier de l'habitat de la CCI Nice Côte d'Azur.
Un permis pas affiché ou mal affiché sur un terrain modifient en effet les délais de recevabilité d'un recours (deux mois normalement) et à défaut d'affichage, il est même possible pour un requérant d'intenter une action jusqu'à six mois après l'achèvement des travaux et le dépôt de la « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux » (Daact). Un risque loin d'être négligeable pour tout maître d'ouvrage.
Suivi constant de l'affichage
Venu de monde des télécoms, des logiciels et des objets connectés (un parcours chez Open Plug, Alcaltel-Lucent, Wiplay, etc), le fondateur d'Attestis a ainsi réussi à faire basculer dans l'ère du digital, l'antique panneau de 80 sur 120 cm qui doit néanmoins être parfaitement visible depuis la voie publique pour éviter les contentieux. Comment ? « Par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sécurisée et d'un panneau connecté qui conjuguent géolocalisation par satellite, application mobile, internet des objets et blockchain*, dont le brevet a été déposé », détaille Guilhem Ensuque.
Il a fallu un an et demi de recherche et développement à Attestis, en collaboration avec d'autres sociétés de l'écosystème de la technopole, pour mettre au point ce panneau connecté. Il intègre une balise de géolocalisation qui reporte automatiquement et en continu, la position et l'état du panneau à la plateforme Attestis, dans laquelle le bénéficiaire a enregistré son projet et son permis de construire. Pendant le délai des deux mois, Attestis va opérer un suivi constant de l'affichage du permis, peut intervenir en cas d'incident (panneau tombé, décroché, etc.) et collecte les preuves de l'affichage ou des interventions en situation anormales ; un ensemble de données qui sont horodatées et associées à une preuve de dépôt cryptographique dans l'infrastructure de blockchain.
Les promoteurs nationaux conquis
En cas de contentieux, ces éléments de preuve numériques pourront être produits devant le juge administratif. Attestis accompagne de plus ce suivi d'un triple constat d'huissier pendant la période d'affichage. Grâce à cette innovation, à laquelle le maître d'ouvrage peut souscrire sans même se déplacer, Attestis intervient sur tout le territoire national, Corse comprise. « Nous sommes la seule société à géolocaliser l'affichage des permis de construire et cinq des dix plus importants promoteurs nationaux ont déjà recours à notre panneau connecté », précise Guilhem Ensuque.
Pour l'heure, Attestis n'a pas eu à fournir cette preuve numérique d'affichage devant une juridiction mais a eu à intervenir dans le cas de panneaux enfouis sous la neige dans une station de sports d'hiver, retirés par inadvertance ou par malveillance ailleurs... Attestis propose aussi aux particuliers une application et un QR code qui leur permet des créer des attestations d'affichage. « Nous travaillons déjà sur d'autres procédés de géolocalisation permettant de renforcer la sécurité des chantiers comme le suivi des flux de matériaux ou de faire face à des litiges », assure Guilhem Ensuque.
* Base de données
