AccueilTerritoiresAssises du Foncier du Vaucluse : les élus doivent se réinventer pour la gestion de sols

Assises du Foncier du Vaucluse : les élus doivent se réinventer pour la gestion de sols

La loi Climat et Résilience qui induit l’arrêt progressif de l’artificialisation des sols, redistribue les cartes pour les maires garants de la consommation des terres. Ces Assises imposent aux élus de réinventer leur façon de manager l’espace.
Gilbert Marcelli a mobilisé l’ensemble des acteurs du département, le 18 octobre, à la CCI de Vaucluse, à Avignon, lors des Assises du foncier en Vaucluse « pour permettre de renouer l’unité et le dialogue entre tous ».
E. Brugvin - Gilbert Marcelli a mobilisé l’ensemble des acteurs du département, le 18 octobre, à la CCI de Vaucluse, à Avignon, lors des Assises du foncier en Vaucluse « pour permettre de renouer l’unité et le dialogue entre tous ».

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Le 22 aout 2021, c’était la fin des vacances pour certains ou la reprise pour d'autres. Le décret d’application de la loi Climat et Résilience sur le zéro artificialisation des sols (ZAN) passait presque inaperçu. Le texte interdit toute construction sur du foncier naturel et agricole en 2050. D’ici là, la consommation d’espace sera réduite de moitié d’ici 2031 par rapport à la moyenne des deux décennies précédentes.

Pour les industriels qui veulent se développer, la solution ne risque pas de s’améliorer : « Nous cherchons depuis cinq années, 10 000 m2 pour pouvoir répondre à la croissance de notre activité aujourd’hui confinée dans 1 500 m2 de bâti sur 2 000 m2 de terrain », explique Laure Gimeno, dirigeante de l’entreprise Artemat à Pernes-les-Fontaines, spécialiste de la pierre reconstituée et des aménagements extérieurs. La Bécanerie, entreprise avignonnaise dirigée par Laurent Henni, spécialisée dans la vente de pièces détachées en ligne de deux roues, qui est passée de 3 M€ de chiffre d’affaires en 2010 à 28 M€ de chiffre d’affaires aujourd’hui et vise les 60 M€, a mis sept ans pour trouver un local de 10 000 m2 pour quitter ses 3 600 m2 en Courtine. Avec la loi ZAN, les choses ne vont pas s’améliorer.

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CCI, VPA et AURAV aux Assises du Foncier du Vaucluse

Pour poser tous les problèmes sur la table, Gilbert Marcelli a mobilisé l’ensemble des acteurs du département, le 18 octobre, à la CCI de Vaucluse, à Avignon, lors des Assises du foncier en Vaucluse « pour permettre de renouer l’unité et le dialogue entre tous ». Le président de la CCI de Vaucluse a organisé cette manifestation avec Christian Gros, président de l’Agence d’urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (AURAV) et Pierre Gonzalvez, président de Vaucluse Provence Attractivité (VPA), l’agence de promotion du territoire du conseil départemental.

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Gilbert Marcelli, président de la CCI de Vaucluse. (Crédit : E. Brugvin)

Un tel colloque n’avait pas eu lieu depuis 2013. Pourtant, les échéances arrivent pour les aménageurs. Le Conseil régional va bientôt arrêter le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET). Ce document s’imposera ensuite à tous les règlements d’organismes locaux alors que la décennie 2021-2031 de réduction de la consommation d’espace a déjà commencé. D’après la loi, le SRADDET devra imposer une équité entre tous les territoires.

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Equité régionale

Fabrice Liberato, président du SCOT du bassin de vie de Cavaillon, à la tête d’un rassemblement de huit SCOT de Montélimar à Arles, prévient qu’il restera vigilant pour que cette équité s’applique à l’ensemble de la Région Paca et pas au bénéfice de la métropole Aix-Marseille au détriment des autres territoires. Pour limiter l’entrave au développement industriel et de l’habitat, Violaine Richard, élue régionale vauclusienne, se mobilise, pour sa part, pour que les projets d’intérêt national que sont le Port Autonome de Marseille, la ligne ferroviaire à grande vitesse vers Nice et Iter soient exclus du potentiel régional.

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Fabrice Liberato, président du SCOT du bassin de vie de Cavaillon. (Crédit : E. Brugvin)

Derrière ces arbitrages à venir, Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse rappelle le fondement de la loi : «L’artificialisation des sols participe grandement au réchauffement climatique, à la captation du carbone dans le sol, à la réduction de la biodiversité et aux risques d’inondation. La sobriété foncière reste une des priorités pour tenter de sauver la planète ».

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Psychodrames à venir

Pierre Gonzalvez, également maire de l’Isle-sur-la-Sorgue et président de sa communauté de communes, prévient déjà que : « L’ensemble des projets fonciers réunis dans chaque commune dépasse largement les possibilités de développement désormais contingentés par la loi. Des arbitrages seront nécessaires ». L’élu se met déjà à la place des autres maires « qui devront refuser des permis de construire sur des zones urbanisables à des propriétaires qui se croyaient assis sur des mines d’or ». Dur d’être un édile !

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Du ZAN au zen

Christian Gros, maire de Monteux et président de sa communauté d’agglomération estime qu’avec « le ZAN, comme "z’en veux", origine du nom de confiserie au réglisse, transposable à "du terrain, j’en veux toujours plus", le ZAN doit nous conduire, en tant qu’élu, à devenir zen avec la mise en place d’une politique foncière ambitieuse».

Car désormais, fini l’étalement urbain. Il faut reconstruire la ville sur la ville, notamment avec la valorisation des fiches, mais pas n’importe comment. « A cela s’ajoute la végétalisation accélérée des zones comme celles qui accueillent du commerce », précise Gilles Périlhou, directeur de l’AURAV. Aux collectivités locales, désormais, de bien anticiper les besoins, de recenser et de qualifier leur potentiel de foncier recyclable.

Portages publics

A ce titre, Gilbert Marcelli avait invité Christophe Mathieu en visioconférence devant la grande salle, comble, du Campus de la CCI, à partager son expérience sur la métropole de Limoges. Le directeur de l’aménagement du territoire et de la stratégie foncière présentait le cas d’une vieille zone industrielle d’entrée de ville, sur une nationale délaissée depuis l’arrivée de l’autoroute, mitée par les friches et les implantations commerciales anarchiques. L’Agglomération s’est engagée dans une politique de rachat des sites désaffectés, de leur dépollution en vue de reconfigurer l’ensemble de la zone et d’accueillir de nouvelles activités industrielles, un des piliers de la création de richesse. Les élus doivent assurer des portages financiers d'opérations longues bien au-delà de leur mandat. A cela s’ajoute le fait que les industriels, de par leur rentabilité plus faible, disposent d’une capacité d’investissement plus réduite dans le foncier, que des porteurs de projets commerciaux ou immobiliers.

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Claude Bertolino apporte un élément de réponse. La directrice générale de l’Etablissement Public Foncier Paca (EPF) précise que son organisme s’investit pleinement dans les politiques locales de renaissance des friches industrielles en accompagnant le portage financier d’opérations immobilières. Et de citer, en exemple, l’intervention de l’EPF sur la friche Bordet au Pont des deux Eaux, à Avignon et de son implication dans les projets d’aménagement de Courtine Confluence face à la Gare TGV. Ces dispositifs peuvent se conjuguer avec le troisième Fond Friche de l’Etat et les appels à projet de France 2030.

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Claude Bertolino, directrice générale de l’Etablissement Public Foncier Paca. (Crédit : E. Brugvin)

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