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Annonce légale CASÈU ARCHITECTURE

Par acte SSP du 10/11/2021, il a été constitué une SAS à associé unique ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
CASÈU ARCHITECTURE
Objet social : exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Siège social :
75 boulevard Henri Fabre 13012 Marseille.
Capital : 2500 €
Durée : 99 ans
Président : Mme OHANIAN Morgane, demeurant 93 traverse saint Pons la Comtesse Bât C appt 25 13012 Marseille
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix. l'associé doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective
Clause de préemption : toute cession ou transmission entre vifs d'actions à un tiers non associé ouvre un droit de préemption aux associés de la société pour les acquérir prioritairement.
Clause d'agrément : en cas de cession ou transmission entre vifs ou à cause de mort d'actions à un tiers non associé, le transfert des actions doit être agréé à la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions ayant droit de vote
Immatriculation au RCS de Marseille

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INFORMATION LOI PACTE : dès janvier 2022 nous appliquons les nouveaux forfaits ainsi que la tarification au caractère des annonces légales, plus d’infos.
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