Fermer la publicité

Annonce légale CRM ORTS / HORDE

Annonce légale Autre defaut

13 Bouches-du-Rhône
Annonce légale publiée le 27-01-2021
Suivant acte reçu par Maître Edouard ARNOUX, Notaire soussigné, associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial", dont le siège est à AIX-EN-PROVENCE, Immeuble "Grand Angle", 4 Place Barthélémy Niollon (Bouches du Rhône), CRPCEN 13037, le 26 Janvier 2021 , a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE Entre Monsieur Claude André ORTS, retraité, et Madame Jacqueline Suzanne HORDE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à AIX-EN-PROVENCE (13100) 210 allée des Musiciens Parc Mozart - Le Fauré 9. Mariés à la mairie de SAINT-FONS (69190) le 15 décembre 1973 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire

Les dernières annonces légales publiées sur Les Nouvelles Publications

04-03-2021 W6394378 CIEL D'AZUR SHOP Modification defaut 04 Alpes-de-Haute-Provence
04-03-2021 W6394344 FRANCE MAINTENANCE RESEAU Modification defaut 84 Vaucluse
04-03-2021 W6394442 SINDO CO MIAM Modifications multiples 13 Bouches-du-Rhône
04-03-2021 W6394375 AV JC Création SCI - SCCV 13 Bouches-du-Rhône
04-03-2021 W6394426 SCI RUE SAINTE AVOCATS Modification defaut 13 Bouches-du-Rhône

Plus d'annonces légales du journal Les Nouvelles Publications

Les dernières annonces de autre defaut

03-03-2021 W6393946 EUROPRIMEURS Autre defaut 13 Bouches-du-Rhône
03-03-2021 W6393870 LA RECOLTE DU PAYSAN Autre defaut 13 Bouches-du-Rhône
03-03-2021 W6393206 Claudio IATOSTI Autre defaut 84 Vaucluse
03-03-2021 W6392933 GENTY NEE TASSY MARIE Autre defaut 13 Bouches-du-Rhône
03-03-2021 W6392531 GUINTRANDY VINCENT Autre defaut 84 Vaucluse


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer