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Annonce légale JAMBA VETERINAIRES

AVIS DE PROJET DE TRAITE DE
FUSION
JAMBA VETERINAIRES /
LES VIGNES
JAMBA VETERINAIRES
Société d'Exercice Libéral Par Actions
Simplifiées au capital de 98 000 euros
Siège social : 466 Avenue Adjudant Hourcade
83390 Cuers
791 182 520 RCS Toulon
LES VIGNES
Société d'Exercice Libéral A Responsabilité
limitée au capital de 30 000 euros
Siège social : 7 Chemin Saint-Clair
83390 Pierrefeu-Le-Var
825 027 428 RCS Toulon
AVIS DE FUSION
1. les sociétés SELAS JAMBA
VERTERINAIRES et la SELARL LES VIGNES,
sus-désignées, ont établi le 08/10/2021, par acte sous-seing privé à Cuers, un projet de traité de fusion.
2. Aux termes de ce projet, la SELARL LES
VIGNES ferait apport à titre de fusion-absorption à SELAS JAMBA VETERINAIRES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SELARL LES VIGNES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SELARL LES VIGNES devant être dévolue à SELAS JAMBA VETERINAIRES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
3. Les comptes des sociétés SELARL LES
VIGNES et de la SELAS JAMBA VETERINAIRES, utilisés pour établir les
conditions de l'opération, sont, pour chacune des deux sociétés, ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30/06/2021.
4.Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle.
L'évaluation faite sur la base desdites valeurs
réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 530 276 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 83 664 euros, l'actif net apporté sera égal à 446 612 euros
Le rapport d'échange des droits sociaux, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est fixé à 1 part de la SELARL LES VIGNES pour 0,361 action de la SELAS JAMBA VETERINAIRES.
5. En rémunération et représentation de l'apport fusion effectué par la SELARL LES VIGNES, la SELAS JAMBA VETERINAIRES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 610 euros, par création de 361 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application du rapport d'échange.
La différence entre le montant de l'actif net
apporté par la SELARL LES VIGNES et le
montant de l'augmentation de capital, égale à 443 002 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SELAS JAMBA VETERINAIRES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de tous les associés anciens et nouveaux.
6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la
réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.
7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et au
plus tard le 31 décembre 2021.
Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021.
La SELARL LES VIGNES sera dissoute de plein
droit, sans liquidation, et la SELAS JAMBA
VETERINAIRES sera subrogée purement et
simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SELARL LES VIGNES, à la date de réalisation définitive de la fusion.
8. Conformément à l'article 236–6 du Code de commerce,
Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de la SELARL LES VIGNES le 08/11/2021 et au greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de la SELAS JAMBA VETERINAIRES, le
08/11/2021 .
Les créanciers des sociétés participant à
l'opération de fusion, dont la créance est
antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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