AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Annonces légales /
83
Var
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Date de l'annonce légale : 07-04-2021
Publication : tpbm-presse.com
Département : 83 Var
Suivant acte reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire de la Société Civile Professionnelle "Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN, Maître Philippe SUZZONI et Maître Laurie ALBENTOSA" titulaire d'un office notarial à GEMENOS (Bouches du Rhône), 13, Boulevard des Alliés, CRPCEN 13032 , le 6 avril 2021, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux. ENTRE: Monsieur Jean-Jacques Marcel BERNARD, retraité, et Madame Hélène Andrée PHELIPEAU, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LE BEAUSSET (83330) 1 lotissement Le Château Le Village. Monsieur est né à AUDINCOURT (25400) le 22 octobre 1954, Madame est née à ORAN (ALGERIE) le 30 mai 1955. Mariés à la mairie de BREST (29200) le 28 mai 1983 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
[W6407527]