REGIS MORIN/MAISON SPITERI

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Coline PIETRI-GULON Notaire associée, de la société LEGALNOT, Société à Responsabilité Limitée titulaire d'offices notariaux, sis à Beaucaire (30300), 13 ter cours Gambetta et à Tarascon (13150), 61, rue des Halles, le 28 août 2021, enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 31/08/2021 Dossier : 202100020542 Réf. : 2021N2216 Droits 2430€, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée REGIS MORIN, Société à responsabilité limitée au capital de 46 000 €, dont le siège est à Tarascon (13150), 56-58 Rue des Halles, identifiée au SIREN sous le numéro 501 010 516 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon. A : La Société dénommée MAISON SPITERI, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à Tarascon (13150), 56 rue des Halles, identifiée au SIREN sous le numéro 901 557 892 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon. D'un fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, boulangerie, glacier, chocolatier, vente de vins et spiritueux salon de thé sis à Tarascon (13150), 56-58 rue des Halles, lui appartenant, connu sous le nom commercial LA TARASQUE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Tarascon, sous le numéro 501 010 516. Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du 28/08/2021 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 28/08/2021. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cent soixante mille euros (160 000 euros), s'appliquant : - aux éléments incorporels pour quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt-onze euros (86 291 euros), - au matériel pour soixante-treize mille sept cent neuf euros (73 709 euros). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire