CHEZ PETROÜTCHKA KHÄ

Suivant acte reçu par Maître Caroline SILVY-COËFFIC, Notaire à SÉNAS, le 18 juin 2021, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée CHEZ PETROÜTCHKA KHÄ, Société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège est à SENAS (13560), 26 cours Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 851 297 036 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON. A La COMMUNE DE SENAS, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Bouches du Rhône, dont l'adresse est à SENAS (13560), place Victor Hugo, identifiée au SIREN sous le numéro 211301056. Désignation du fonds : fonds de commerce de débit de boissons avec licence IV, café, bar, snack sis à SENAS (13560), 26 cours Jean Jaurès, lui appartenant, connu sous le nom commercial CAFE DU PROGRES, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TARASCON, sous le numéro 851 297 036. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte et il en a la jouissance à compter du même jour. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE-VINGT-SIX MILLE EUROS (86 000,00 EUR), s'appliquant : - aux éléments incorporels pour SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EUROS (78 580,00 EUR), - au matériel pour SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (7 420,00 EUR). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège social de l'office notarial sis à SENAS (13560), 11 bis place Sextius Michel où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.