PATISSERIE DU CHEMIN VIEUX/ALEF

Par Acte d'avocat électronique en date du 4 mai 2021, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Gap le 21 mai 2021, dossier 2021 00021944, référence 0504P01 2021 A 00533 PATISSERIE DU CHEMIN VIEUX, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis 1 Chemin Vieux - (05100) BRIANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 398 638 585, représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, A cédé à ALEF, Société à responsabilité limitée ayant son siège social sis 1 Chemin Vieux - (05100) BRIANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 895 320 612, représentée à l'effet des présentes par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Un fonds artisanal de de boulangerie-pâtisserie de commerce dont elle est propriétaire et qu'elle exploite à BRIANCON - (05100), 1 Chemin Vieux et 8 rue du Général Rostolland - (05100) BRIANCON comprenant -L'enseigne, le nom commercial : «Boulangerie - Pâtisserie du Chemin Vieux», la clientèle et l'achalandage y attachés; -Le droit à l'utilisation et au transfert de la ligne téléphonique correspondant au numéro suivant : 04.92.21.13.21, l'accès internet, les frais de transfert étant à la charge du Bénéficiaire, pour autant que celle-ci puisse faire l'objet d'une cession ; -Tous documents commerciaux, techniques et administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l'exploitation du fonds ; -Le bénéfice de tous marchés, traités et conventions afférentes à l'exploitation du fonds ci-désigné, sous réserve de l'acceptation des cocontractants -Le droit au bail des locaux sis, d'une part, 1 Chemin Vieux - (05100) BRIANCON, dans lesquels le fonds artisanal est exploité et, d'autre part, des locaux sis 8 rue du Général Rostolland - (05100) BRIANCON -Toutes les autorisations administratives nécessaires à l'activité à l'exclusion de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée pour la location de la terrasse par la Commune de BRIANCON d'avril à octobre, destinée à la vente à emporter, pour un montant annuel de TROIS CENT QUATRE-VINGT (380) euros ; -Les agencements, matériels et mobiliers servant à l'exploitation de ce fonds. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix de TROIS CENT QUATRE VINGT-MILLE EUROS (380 000) Euros s'appliquant aux éléments incorporels pour CENT VINGT-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SIX euros et SIX CENT SOIXANTE-SEPT CENTIMES (126.666,667) euros et aux matériels et mobiliers sis 1, chemin Vieux, 05100 Briançon et 8, rue du Général Rostolland, 05100 Briançon pour DEUX CENT CINQUANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS euros et TROIS CENT TRENTE-TROIS centimes (253.333,333) euros, moyennant le prix de TROIS CENT QUATRE VINGT-MILLE EUROS (380.000) Euros La date d'entrée en jouissance fixée au 31 mars 2021 Pour la validité des oppositions, domicile est élu au lieu d'exploitation du fonds artisanal objet de la présente cession et sis 1 Chemin Vieux - (05100) BRIANCON Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse du séquestre soit au cabinet de SCP LEXIA, Maître Anne JOURDAIN, Avocat au Barreau de BORDEAUX (33000), y demeurant 36, rue de BELFORT - 33077 BORDEAUX. Mentions seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap Pour avis