LES JARDINS DE CASSIS

Par convention sous seing privé, à Marseille, du 11/7/2022, JDC, SAS au capital de 14 138 247 €, siège social rue Auguste Favier, 13260 Cassis, RCS Marseille n° 529 564 221, et
et LES JARDINS DE CASSIS, SAS au capital de 10 000 €, siège social rue Auguste Favier 13260 Cassis, RCS Marseille nº 910 155 902, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel JDC faisait apport à LES JARDINS DE CASSIS de sa branche complète d'activité d'hôtel et toutes activités annexes, y compris bar et restaurant, l'exploitation de tous meublés de tourisme, l'organisation de tous événements, voyages, réunions, manifestations, séminaire et groupes professionnels, culturels et autres y compris la location de tous mobiliers et matériels, comprenant un actif de 1 616 585,95 € et un passif de 194 893,14 €, soit un apport net de 1 421 692,81 €. Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par les assemblées générales des deux Sociétés le 30/11/2022. En rémunération de cet apport, l'Associé unique de LES JARDINS DE CASSIS a procédé à une augmentation de capital de 1 421 693 €, pour le porter de 10 000 € à 1 431 693 €, au moyen de la création de 1 421 693 actions nouvelles, de 1 € de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à JDC. Il n'a été créé aucune prime d'apport. En conséquence, aux termes des décisions de l'Associé unique du 30/11/2022, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés : ARTICLE 7 - Capital : Ancienne mention : 10 000 € - Nouvelle mention : 1 431 693 €.