NEW BABY CORP

Annonces légales / 13 Bouches-du-Rhône / Constitutions

NEW BABY CORP

Date de l'annonce légale : 14-01-2022

Publication : tpbm-presse.com

Département : 13 Bouches-du-Rhône

Par acte SSP du 02/01/2022 il a été constitué une SASU dénommée: NEW BABY CORP
Nom commercial : NEW BABY CORP
Siège social : 96 rue paradis 13006 MARSEILLE
Capital: 1.000 €
Objet: Achat vente de tous produits et services non réglementés en lien avec la puériculture et l'enfance tels que vêtements, chaussures, jeux, jouets, articles de sports et toute opération d'intermédiaire se référant à ces artic
Les président: Mme CHOLLET Laura 70 rue saint suffren 13006 MARSEILLE
Transmission des actions: Les actions sont librement transmissibles. La cession des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et par l'inscription de ce mouvement sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements de titres ". La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement. La transmission à titre gratuit, ou en suite de décès, s'opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les droits d'enregistrement afférents aux transferts des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne également droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les présents statuts. L'associé unique ou les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de ses/leurs apports. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux décisions des associés et aux présents statuts. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de désigner l'un d'entre eux ou un mandataire commun de leur choix pour les représenter auprès de la Société. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de l'associé d'obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut être exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises. Le droit de vote attaché aux actions grevées d'un usufruit appartient à l'usufruitier lors des décisions collectives qui ne modifient pas les présents statuts et au nu-propriétaire lors des décisions collectives modifiant les présents statuts. Cependant, les associés peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote pour toute décision collective. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective prise après l'expiration d'un délai d'un (1) mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition. Le droit de l'associé d'obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut être exercé par l'usufruitier et le nu-propriétaire d'actions.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de MARSEILLE
[A22009918]

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Création SASU - Département 13 Bouches-du-Rhône

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