ELAN MARSEILLE

Annonces légales / 13 Bouches-du-Rhône / Constitutions

ELAN MARSEILLE

Date de l'annonce légale : 19-10-2021

Publication : tpbm-presse.com

Département : 13 Bouches-du-Rhône

Par acte SSP du 18/10/2021 il a été constitué une SASU dénommée: ELAN MARSEILLE
Siège social : 22 avenue de corinthe 13006 MARSEILLE
Capital: 1.000 €
Objet: TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Président: Mme DRAY Virginie 22 avenue de corinthe 13006 MARSEILLE
Transmission des actions: Toutes les cessions d'actions, sauf entre associés, sont soumises à la procédure d'agrément suivante : Le président de la société doit, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du projet de cession, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'associé cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs associés représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote de la société et délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires dans les délais prévus par l'article L. 228-24 du Code de commerce ; les actions de l'associé qui projette de céder ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé dispose notamment des droits suivants à exercer dans les conditions et sous les éventuelles restrictions légales et réglementaires : droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ou aux émissions d'obligations convertibles en actions, droit à l'information permanente ou préalable aux consultations collectives ou assemblées générales, droit de poser des questions écrites avant toute consultation collective ou, deux fois par an, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, droit de récuser les
commissaires aux comptes. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de MARSEILLE
[A21089114]

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Création SASU - Département 13 Bouches-du-Rhône

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