TBL

Suivant acte sous seings privés signé électroniquement le 7/06/2021, enregistré au SPFE Avignon 1, le 10/06/2021, Dossier 2021 00030083 réf 8404P01 2021 A 02202, montant 25 €, CARRIERES DE LA VALLEE DE L'EYGYES, SAS au capital de 130 000 €, dont le siège social est à Saint-Romain-en-Viennois 84110, 525 avenue de Verdun, quartier Besson, 320 774 086 RC Avignon, a vendu à TBL, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est à Loriol-sur-Drôme 26270, 91 allée des Abricotiers, 898 987 409 RCS Romans, la branche d'activité de transport routier de marchandises et service de transport public de marchandises exercée par voie de camion semi-remorque à plateau, depuis notamment les sites Pradier Montélimar et Valence et rattachée au siège social de la société CVE, 525 avenue de Verdun, quartier Besson, 84110 Saint-Romain-en-Viennois, exploitée comprenant : la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit de se dire successeur du Cédant pour l'exploitation du fonds, tous documents techniques et commerciaux concernant directement ou indirectement l'exploitation du Fonds, l'ensemble des éléments corporels servant à l'exploitation du fonds, le bénéfice et les charges de tous contrats avec des tiers, le bénéfice et les charges de toutes autorisations d'exploitation ou permissions administratives afférentes à l'exploitation du fonds, à l'exclusion des activités d'extraction, traitement, commercialisation de tous matériaux de carrières et sablières, station de criblage et concassage, vente de tous produits béton, la fourniture et la pose d'enrobés à chaud ou à froid ; et les activités de transport routier de marchandises et service de transport public de marchandises, location de véhicule avec ou sans chauffeurs exploité à partir des sites du Groupe situés à Saint-Romain-en-Viennois et Saint-Maurice-sur-Eygues, expressément exclues de la vente. L'acquéreur a la pleine propriété et la jouissance à compter du 01/06/2021. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 10 000 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour mémoire et aux éléments corporels pour 10 000 €. Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au Cabinet Alcyaconseil, à l'attention de Me Vanessa GENOUD, Bâtiment Equinoxe B, 3 rue Rigoberta Menchu 84000 Avignon.