LES 3 PLATANES

Annonces légales / 83 Var / Constitutions

LES 3 PLATANES

Date de l'annonce légale : 14-01-2022

Publication : tpbm-presse.com

Département : 83 Var

Par acte SSP du 11/01/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES 3 PLATANES
Objet social : - Acquisition et Exploitation d'une Ferme Agricole, - Culture de plantes, production et commercialisation d'herbes aromatiques ; vente de produits fermiers- Événementiel, organisation de séminaires, hébergement de personnes, location de logements ; - L'achat, la vente, la prise à bail, la location,
La Gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Siège social : 15 rue Jules Massel 83400 Hyères.
Capital : 2000 €
Durée : 99 ans
Président : M. DIAS-LACHESE Philippe, demeurant 15 Rue Jules Massel 83400 Hyères
Directeur Général : Mme REBUFA Laurette, demeurant 121 Rue de l'Hippodrome 83400 Hyères
Admission aux assemblées et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Le droit de vote attaché aux actions en industrie est proportionnel au nombre d'actions attribuées. Chaque action de capital ou en industrie donne droit à une voix. Tout titulaire d'actions nominatives, quelles qu'en soit le nombre, libérées des versements exigibles et qui sont inscrites à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au troisième jour ouvré avant l'assemblée à zéro heure peuvent participer ou se faire représenter à toute décision collective quelle qu'en soit la forme sur simple justification de son identité.
Clause d'agrément : Toutes les cessions d'actions non frappées d'une clause d'inaliénabilité, à titre onéreux ou gratuit, à l'exception de celles intervenant entre associés, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité simple. A cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité complète de l'acquéreur et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le président transmet cette demande d'agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose d'un délai de deux (2) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai précité, l'agrément est réputé acquis et l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.En cas d'agrément, l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de vingt (20) jours de la notification de l'agrément. Passé ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de trois (3) mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, il sera déterminé par voie d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d'expertise, chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les 15 jours du dépôt du rapport de l'expert désigné. Si à l'expiration du délai prévu ci-avant, l'achat des actions n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession.La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu'à l'unanimité de tous les associés. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte qu'un seul associé.
Immatriculation au RCS de Toulon
[N22002897]

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Création SAS - Département 83 Var

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