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Alpes-de-Haute-Provence : signature du contrat départemental de solidarité territoriale

Depuis la loi NOTRe, les conseils départementaux ont vu leur compétence économique transférée aux Régions. René Massette, président du Département des Alpes-de-Haute-Provence, a trouvé un biais pour garder la main en proposant la signature d'un contrat de solidarité territoriale.
Alpes-de-Haute-Provence : signature du contrat départemental de solidarité territoriale
H. Saveuse - Dans le cadre de ce contrat, l'actuelle salle de l'Alcazar à Sisteron devrait être reconstruite.

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Après Durance Luberon Verdon agglomération, c'est au tour de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) de signer, le 8 octobre, le contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020. Voté à l'unanimité le 21 juin dernier par l'assemblée départementale, il sanctuarise les fonds qu'investira le Département des Alpes-de-Haute-Provence dans les deux ans à venir : 12,2 M€ pour 245 opérations réparties sur les huit EPCI (établissements publics de coopération) du département.

A l'échelle de la collectivité sisteronaise, cela se traduit par le maintien pendant la durée du contrat du fonds départemental d'aides aux communes (Fodac) qui représente 225 000 euros accordés aux communes de la CCSB pour 2019. « Pour la période 2019-2020, le Département soutiendra les projets territoriaux portés par la collectivité à hauteur de 479 000 euros, en complément du Fodac », garantit René Massette, président du Département.

Plusieurs projets prévus

Ces fonds « réservés » permettront de réaliser les études de faisabilité du centre aqualudique ou encore la reconstruction de la salle Alcazar à Sisteron, dont le montant global est estimé à 2,3M€. Sont aussi prévus des travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Authon, la réfection du réseau d'eau potable et d'assainissement de plusieurs communes mais aussi l'amélioration de la ligne ferroviaire des Alpes. « Une visibilité bienvenue », pour Daniel Spagnou, président de la communauté de communes du Sisteronais Buëch et maire de Sisteron, qui mesure chaque jour un peu plus « la raréfaction des deniers publics ».

Comment sont établies les aides accordées aux différentes collectivités ?

La contractualisation tient compte des particularités du territoire. L'enveloppe financière accordée n'est pas la même pour toutes les collectivités, elle dépend de la représentativité du territoire intercommunal au regard du département (la population DGF, la superficie, le nombre de communes) mais aussi de ses moyens et de son potentiel financiers. Une bonification complémentaire prendra en compte les territoires faisant face à une dynamique démographique à la baisse. De nouveaux contrats 2021-2023 sont déjà programmés.

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