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Chambre régionale des comptes Alpes-de-Haute-Provence : le Département appelé à baisser ses dépenses d'investissement

La Chambre régionale des comptes a rendu le 22 mars son rapport concernant la gestion du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence sur la période 2011-2016. Sa conclusion ? Peut mieux faire.
Alpes-de-Haute-Provence : le Département appelé à baisser ses dépenses d'investissement
H. Saveuse - La Chambre régionale des comptes a demandé, dans son rapport, au département de baisser ses dépenses d'investissement.

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Dans un rapport de 56 pages, la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur enjoint le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence à poursuivre ses efforts sur les dépenses de fonctionnement et à baisser celles d'investissement. « Un rythme d'investissement de 50 M€ par an n'est pas soutenable pour les finances départementales. » En effet, d'après l'autorité de contrôle, « le niveau de dépenses d'investissement (hors remboursement des emprunts) permettant de ne pas augmenter l'endettement se situe plutôt entre 35 et 40 M€ .»

Maintenir un investissement élevé pour continuer à soutenir l'économie du territoire*, supporter la baisse de la Dotation globale de fonctionnement et faire face à l'augmentation des dépenses sociales : l'équation est difficile pour le département. Pour autant, la Chambre régionale des comptes se veut rassurante : « L'encours de la dette du département s'élève à la fin de l'exercice 2016 à 138 M€, ce qui représente 5,1 années de capacité d'autofinancement brut. Si elle est plus élevée que pour la moyenne des départements de la strate (852€ par habitant en 2016 contre 655 € en moyenne), la dette ne constitue pas encore un sujet d'inquiétude. » Elle complète et prévient : « L'année 2016 semble témoigner d'une stabilisation de la situation, il appartient au département de rester vigilant pour préserver ses équilibres financiers. » La Chambre régionale des comptes lui recommande de recentrer ses dépenses d'investissement sur ses compétences obligatoires.

Un retour à la durée annuelle légale du travail pour les agents

Du côté de la gestion des ressources humaines, la Chambre régionale conseille de respecter la durée légale de travail : « Pour réaliser des économies, la principale marge de manœuvre réside dans le retour à la durée annuelle légale du travail, fixée à 1607 h ». Actuellement les agents bénéficient de congés supplémentaires par rapport à ce que la réglementation autorise.

Enfin, elle préconise au Département de revoir la gestion de sa stratégie patrimoniale. Aucune base de données réunissant l'ensemble des informations utiles « à toute politique immobilière » n'existe à ce jour. Le département se dotera d'un nouvel outil lui permettant de piloter cette politique publique dès 2019.

* Le niveau de dépenses d'équipement par habitant s'établit à 287 € contre 196 € en moyenne pour les départements de même strate entre 2011 et 2015.

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