AccueilTerritoiresAix-Marseille : la Métropole en quête d’un cadre commun pour le relogement dans les sites Anru

Aix-Marseille : la Métropole en quête d’un cadre commun pour le relogement dans les sites Anru

La Métropole Aix-Marseille Provence (AMP) souhaite mettre en place un cadre commun pour gérer le relogement des habitants des logements appelés à être démolis. Un chantier quasiment aussi complexe que les chantiers de démolition-reconstruction.
L’an dernier, Aix-Marseille Provence n’a réalisé qu’un peu plus de la moitié de son objectif de production de logements sociaux : 2 754 agréments sur un objectif de 4 412.
W. Allaire - L’an dernier, Aix-Marseille Provence n’a réalisé qu’un peu plus de la moitié de son objectif de production de logements sociaux : 2 754 agréments sur un objectif de 4 412.

TerritoiresBouches-du-Rhône Publié le ,

Quatre mille : c’est, à la louche, le nombre de logements appelés à être rayés du paysage dans le cadre de la vingtaine de projets de renouvellement urbain du Nouveau Programme national éponyme (NPNRU) au sein du territoire métropolitain. Avant de laisser les pelleteuses et les marteaux piqueurs s’attaquer au béton fatigué des grands ensembles, un impératif :reloger les habitants de ces appartements construits au temps où le pétrole coûtait bien moins cher que l’eau minérale.


Une démarche obligée… qui se heurte à un obstacle aussi élevé que la tour La Marseillaise: le niveau d’occupation du parc de logements sociaux dans l’aire métropolitaine Aix-Marseille. La deuxième ville du pays recense plus de 40 500 demandes d’HLM. Sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce sont plus de 76 000 dossiers en instance, chiffre en hausse qui contraste avec les 11 500 attributions annuelles. Un candidat doit patienter en moyenne plus de trois ans pour obtenir un toit dans le parc social marseillais.

Reloger avant de démolir

Cette tension explique les retards à l’allumage des cures de jouvence inscrites sur la carte de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

« L’enjeu pour réussir les projets, c’est d’abord de pouvoir reloger les habitants ! Cela suppose de pouvoir reconstituer une offre locative abordable », résume Fabienne Abecassis, la directrice générale de Logirem.

Même si la métropole phocéenne n’est pas carencée au titre de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains), le décalage entre l’offre et la demande se joue des obligations légales. Alors que plus de deux habitants sur trois sont éligibles à une HLM, moins d’un logement sur quatre est conventionné. Un écart que les autres communes de l’aire métropolitaine, majoritairement rétives à la construction sociale, ne contribue pas à combler… L’an dernier, AMP n’a réalisé qu’un peu plus de la moitié de son objectif de production de logements sociaux : 2 754 agrémentssurun objectif de 4 412. Et la ville centre a peiné à jouer son rôle de locomotive avec seulement 874 agréments.


Sur le territoire métropolitain, 69 communes doivent atteindre le taux des 25 % de logements sociaux au 31 décembre 2025. Fin 2020, 33 communes d’AMP ont été frappées d’un arrêté de carence préfectoral pour ne pas avoir respecté leurs obligations de construction sociale durant la période 2017-2019. Conséquence : en plus d’être déficitaire, l’offre HLM est inégalement répartie, concentrée pour l’essentiel (75 %) dans les six villes centres du territoire (Aix, Aubagne, Istres, Marseille, Martigues, Salon-de-Provence).

Réforme du système des attributions

Dans ce contexte hypertendu, le relogement des résidents du parc HLM dont les appartements sont voués à la démolition sur l’autel de la rénovation urbaine se révèle un chantier aussi complexe que la reconstruction. Un casse-tête que les bailleurs et les collectivités (AMP et communes) tentent de résoudre en mobilisant des structures d’ingénierie sociale auxquelles ils confient des Mous (missions de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale). Cette action d’accompagnement des ménages appelés à déménager se prolonge avec la mise en place de chartes du relogement inter-bailleurs dans chaque quartier concerné par les opérations de chirurgie lourde du NPNRU. Mais ces dispositifs sont à des niveaux d’avancement différents selon les projets. Et leur déploiement intervient en pleine réforme du système des attributions d’HLM instiguée par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, plus de 76 000 demandes d’HLM sont en instance, chiffre en hausse qui contraste avec les 11 500 attributions annuelles. (Crédit : D.R.)

Une évolution dont les points clefs sont le passage à la gestion en flux des logements réservés et la mise en place de la cotation de la demande. Controversée, la gestion en flux présente sur le papier certains avantages : elle pourrait d’abord permettre d’optimiser l’allocation des logements disponibles en permettant au bailleur de mutualiser les opportunités de logements libérés au bénéfice de tous les demandeurs, en s’affranchissant des périmètres de programme et de contingent ; elle vise ensuite à faciliter la mobilité résidentielle en supprimant un frein aux mutations internes car, en stock, ces demandes sont plus difficiles à satisfaire à l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier dans la mesure où le logement libéré qui répondrait au souhait du demandeur ne relève pas toujours du même réservataire que le logement qu’il souhaite quitter.

CIA, PPGDID, CIL… nouveaux outils encore balbutiants

La gestion en flux pourrait par ailleurs favoriser la mixité sociale en permettant au bailleur, dépositaire d’une vision d’ensemble, d’orienter chaque logement disponible vers le réservataire qui lui paraît le plus adapté, en fonction du contexte d’occupation sociale de l’immeuble ou de la cage d’escalier. Enfin, la réforme permettrait de convenir de manière partenariale (réservataires et bailleurs sociaux), au vu des besoins globaux, du nombre de logements destinés aux relogements des opérations Anru, des Opérations de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) et de Lutte contre l’habitat indigne (LHI) qui seront prélevés en amont de la base de calcul déterminant le volume annuel de flux des réservataires.


Pour accompagner ce changement de pratique, AMP a créé fin 2016 la Conférence intercommunale du logement (CIL), puis engagé la procédure d’élaboration de son Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) et de sa Convention intercommunale d’attribution (CIA). Ces trois outils issus de la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové)de 2014 n’ont pour l’instant pas encore été véritablement actionnés.

Un premier document cadre esquissant la CIA a été rédigé mais reste à compléter.

Sur la cotation de la demande, deux groupes de travail réunissant des techniciens et des élus des conseils de territoire Istres-Ouest Provence et Pays de Martigues, d’une part, et du Pays d’Aix, d’autre part, ont été constitués. Ces deux groupes de travail échangent régulièrement et ont pour objectif commun d’élaborer un référentiel de cotation qui puisse faire consensus auprès des 92 communes.

S’agissant de la gestion en flux, le travail d’état des lieux des différents contingents est en cours. Mais il reste encore du chemin à parcourir avant d’aboutir.

« La diversité des 92 communes composant la Métropole et les enjeux parfois divergents d’un territoire à l’autre ne facilitent pas la mise en place de procédures standardisées et de règles strictement identiques. C’est pourquoi pour emporter l’adhésion de tous, la Métropole se doit d’avancer étape par étape, en prenant le temps de la concertation », précise AMP.

Identifier les besoins

La Métropole, avec l’Association régionale pour l’habitat social Provence-Alpes-Côte d’Azur - Corse (ARHLM Paca-Corse), co-anime de manière trimestrielle un club associant l’ensemble des bailleurs sociaux autour des questions inhérentes au NPNRU, afin d’identifier les difficultés et construire collectivement les réponses à leur apporter. Dans le cadre de ce club, un consensus a émergé sur l’opportunité d’élaborer, à l’exemple de dispositifs existants sur d’autres territoires, des outils de cadrage et d’appui en matière de relogement (charte de relogement cadre et/ou charte inter-bailleurs) à l’échelle de la métropole.


Pour sortir de la cacophonie, l’ARHLM a effectué un recensement des pratiques et des besoins des bailleurs. Un inventaire qui a pour ambition d’identifier les points de convergences entre les organismes du territoire. Pour prolonger ce travail, la Métropole vient de lancer une consultation afin de confier à un prestataire la mise en place d’un dispositif commun en matière de relogement pour accompagner les projets de rénovation urbaine.

Une charte « socle pour le relogement » à l’échelle d’AMP

L’objectif est de constituer, à l’échelle métropolitaine, un socle pour le relogement NPNRU. D’une part, lorsque c’est possible et opportun, en identifiant les éléments communs à l’ensemble des dispositifs et sites en matière de relogement : cadre réglementaire, enjeux, définitions, objectifs, indicateurs, modalités pratiques de mise en œuvre, engagements partenariaux. D’autre part, en précisant ce qu’il n’est pas possible d’harmoniser (au regard notamment des contextes et besoins issus des enquêtes conduites auprès des ménages). Le cas échéant, il s’agira de proposer les contours des négociations à conduire localement pour les inscrire ensuite dans la charte de relogement.

Cette « charte socle métropolitaine » permettra dans un premier temps d’harmoniser l’élaboration des différentes chartes locales de relogement. A terme, elle aura vocation à s’inscrire dans la future Convention intercommunale d’attribution, dont le calendrier n’est pas, à ce jour, arrêté politiquement.

Le prestataire, qui sera retenu au second semestre 2022, se verra confier une mission de 18 mois.

Retrouvez dans le TPBM daté au 24 août, l'état d'avancement des 21 projets inscrits au Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sur la Métropole Aix-Marseille Provence. Pour vous abonner,cliquez ici.
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