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[Acteurs du Vaucluse] "Un rajeunissement et une féminisation" des huissiers de justice

Vaucluse Publié le - - Droit et chiffre

[Acteurs du Vaucluse] "Un rajeunissement et une féminisation" des huissiers de justice
A. Ricci - Jean-Emmanuel Bertrand-Cadi, président de la Chambre des huissiers de justice

Comment se porte l'économie en Vaucluse ? Pour répondre à cette question, Alain Ricci, notre journaliste basé à Avignon, est allé à la rencontre des forces vives de ce département pour dresser le portrait d'un département encore en mutation. Cette semaine, Maître Jean-Emmanuel Bertrand-Cadi, président de la Chambre des huissiers de justice se prête au jeu de l'interview.

TPBM : Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de la profession d'huissier de justice en Vaucluse ?
Jean-Emmanuel Bertrand-Cadi : Nous sommes une communauté qui compte 35 huissiers sur l'ensemble du département. Nous recensons 18 études dont 16 sociétés civiles professionnelles et 2 études individuelles. Le maillage territorial est composé de façon homogène dans tout le Vaucluse avec une répartition géographique permettant à tous les citoyens d'avoir un accès direct aux études et aux huissiers de justice.

Votre profession a-t-elle évolué dans le département ?
Celle-ci est à l'image de ce qui peut se voir à l'échelle nationale. En effet, nous avons dans notre département un rajeunissement et surtout une féminisation des nouveaux titulaires. Nous comptons 15 femmes sur 35, et les dernières nominations concernaient essentiellement des femmes.

Les huissiers de justice de Vaucluse sont-ils toujours mobilisés contre la loi Macron ?
Les huissiers de justice ont sur le plan national été mobilisés par un mouvement de grève en septembre 2014 sans précédent. Nous avons à cette occasion rappelé plusieurs principes auxquels nous sommes particulièrement attachés tels que :

  • le maintien de la signification permettant d'assurer la sécurité juridique,
  • l'indépendance des offices face à l'ouverture du capital à des tiers,
  • le maillage territorial avec le maintien de la compétence au ressort des tribunaux de grande instance (TGI),
  • le respect de l'accès au droit et à l'égalité devant la justice,
  • la liberté d'installation, même sans suppression du droit de présentation, étant de nature à favoriser un déséquilibre dans les zones urbaines sensibles et les zones rurales fragilisées.

Concernant notre tarif, il faut savoir, comme pour les notaires, que nous sommes soumis à une tarification fixée par décret permettant à tous une égalité de traitement et une transparence. Nous restons donc très vigilants sur les conséquences de la mise en place de cette réforme qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du service public de la justice et au principe d'égal accès devant celle-ci, sans parler des répercussions sociales et économiques particulièrement graves pour notre profession et ses salariés.

Le XXIe siècle sera numérique, est-ce que votre profession en a pris la mesure en Vaucluse ?
Les huissiers ont toujours su faire preuve d'adaptation face aux nouvelles technologies. Nous avons mis en place outre les échanges EDI (échanges de données informatiques) permettant la réception de dossiers par voie dématérialisée, la possibilité d'accéder au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) ainsi qu'au Système d'immatriculation des véhicules (SIV, les services de la Préfecture pour les immatriculations). L'injonction de payer Web reste aussi un objectif à réaliser. Nous sommes également conscients que la signification par voie électronique sera l'un des grands chantiers pour notre profession.

L'intégralité de l'article d'Alain Ricci est à lire dans le numéro 1087 de TPBM (paru le 22/07/2015)

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