A Marseille, Edouard Philippe, le Premier Ministre s'est voulu rassurant face aux représentants de l'Assemblée des départements de France qui tenaient leur 87e congrès. Il était invité à s'exprimer et surtout à répondre à la motion votée le 19 octobre par les élus des 101 départements. En préambule de ce texte, ils avancent « que dans les années à venir, les Départements continueront d'être les garants de l'équilibre des territoires et du sentiment, pour chaque citoyen, d'appartenir à une communauté nationale, peu importe son lieu et sa trajectoire de vie. C'est l'essence de notre pacte Républicain. Pour qu'ils y parviennent, l'Etat, dans le respect de la décentralisation, doit leur garantir les moyens de leur indispensable action de proximité en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et sans affaiblir leurs compétences ».
Retour sur les motions et les réponses du chef du gouvernement :
- « Que l'Etat respecte la libre administration des collectivités, principe constitutionnel de notre République décentralisée, et renforce l'autonomie financière et fiscale des Départements. »
« Les territoires ont besoin de stabilité pour se développer. Il n'y aura pas de nouvelle opération de mécano institutionnel » a déclaré Edouard Phillipe. Ce dernier s'est voulu pragmatique en avançant qu'il n'était pas possible de reproduire la même solution de partout. « Il faudra faire du sur-mesure » et dialoguer a insisté Edouard Philippe. « Ce qui a été fait à Lyon ne peut pas être reproduit de partout » a-t-il souligné devant les élus et surtout Martine Vassal, la présidente des Bouches-du-Rhône et élu de la métropole Aix-Marseille Ce dernier appelé de ses vœux « une nouvelle étape de la décentralisation ». Conséquence de la loi sur le non cumul des mandats, le Premier Ministre a appelé à « imaginer une nouvelle forme de dialogue entre l'Etat et les collectivités ». Les chefs de l'exécutif des collectivités ne siègent plus, en au parlement.
- Que l'Etat résolve, de manière pérenne la problématique du financement des trois Allocations Individuelles de Solidarité : RSA, APA et PC
« J'ai conscience de la lourdeur des dépenses sociales » a déclaré le Premier ministre. Il a entendu les demandes des élus, mais n'a pas de répons erapide à leur apporter. Edouard Philippe a annoncé la mise en place à moyen terme d'un comité de pilotage de la solidarité et a assuré que les collectivités seraient associées cette politique.
- Que l'Etat assure le financement de l'évaluation de la minorité jusqu'à la mise à l'abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national.
Le problème ne va pas diminuer a reconnu le chef du gouvernement. Il a reconnu que la situation n'était pas tenable pour les collectivités départementales. L'Etat « assumera l'évaluation de la minorité et la prise en charge des dispositifs » a annoncé le Premier Ministre.
Il n'est pas certain que les élus des départements sortent rassurés de ce 87e congrès…