AccueilTerritoires[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne construisent pas assez d'HLM

[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne construisent pas assez d'HLM

86 des 146 communes de la région Paca soumises à l'obligation légale de rattrapage ont été sanctionnées pour n'avoir pas respecté leurs obligations en matière de construction sociale. Malgré une légère amélioration au cours de ces trois dernières années, la région reste très largement déficitaire.
[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne construisent pas assez d'HLM
W. Allaire - Un chantier HLM à Aix-en-Provence

Territoires Publié le ,

Avec 8.275 logements sociaux agréés l'an passé, la production de logements sociaux a légèrement reculé en Paca (- 5,6%). Cette baisse est à relativiser, 2013 ayant été une année record (8.763 logements sociaux agréés) sur le front de la construction sociale. Malgré cette embellie, la région Pacareste la lanterne rouge du logement social avec un parc HLM qui représente 12,8% du parc de résidences principales (contre 16,5% en moyenne nationale).

Sur la dernière période triennale (2011-2013), la situation s'est certes améliorée dans les 146 communes de la région soumises à obligation de rattrapage SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains) : celles-ci ont atteint 95% de l'objectif qui leur était assigné (19.040 HLM construites sur un objectif de 19.899). 95% : c'est dix points de mieux que lors de la période précédente (2008-2010).

Mais cette progression est imputable au marasme du marché immobilier qui a incité les promoteurs à céder tout ou partie de leurs programmes aux organismes HLM (les Vefa - Ventes en l'état futur d'achèvement - ont représenté 50% de la production HLM en 2014).

(Carte Esther Griffe / Source : Ministère du logement)
Cliquez sur l'icône dans l'angle supérieur gauche pour afficher la liste des communes ainsi que les taux de réalisation.

Légende - En vert : les communes ayant atteint leur objectif SRU ; en orange : celles n'ayant pas atteint ce quota ; en rouge : les communes "carencées" et sanctionnées. (Afficher la carte en grand écran)

Dans ce paysage contrasté, Aix et Marseille font figure d'élèves modèles : la capitale régionale et sa voisine ont explosé les compteurs avec des taux de réalisation triennaux respectifs de 233% et 653%. Les deux voisines appartiennent à la trentaine de communes qui ont atteint leur objectif de production triennal (cf. liste ci-dessous).

Pénalités renforcées

Mais ces bons élèves restent minoritaires. Depuis quinze ans, Paca est scotchée à la dernière place du « palmarès SRU* » : 86 des 218 communes sanctionnées d'un arrêté de carence préfectoral pour non-respect du quota légal de logements sociaux (25%) sont en effet situées dans la région (soit 40% du total) selon le dernier bilan publié le 15 avril par le ministère du Logement (cf. détail ci-dessous). Parmi ces mauvais élèves, on recense six irréductibles qui ont même vu leurs pénalités quintuplées, comme le prévoit la loi depuis le 1er janvier pour les communes n'ayant pas atteint leurs objectifs ni sur 2011/2013, ni sur les trois derniers trimestres 2013. Sur cette liste noire, figurent Tourrette-Levens, Pégomas, Contes et Le Rouret dans les Alpes-Maritimes, Ventabren dans les Bouches-du-Rhône et Solliès-Toucas dans le Var.

D'autres communes ont également vu leurs pénalités majorées car elles n'ont produit aucun logement social au cours de ces trois dernières années : Cabannes, Gréasque, Jouques, Mallemort, Les Pennes-Mirabeau, Pélissanne, Peypin et Sausset-les-Pins dans les Bouches-du-Rhône, La Cadière d'Azur, Lorgues et Le Castellet dans le Var.

* Le parc de résidences principales des communes de plus de 3.500 habitants doit compter au moins 25% d'HLM. Les communes déficitaires ont vingt ans pour rattraper leur retard. Des objectifs de réalisation de logements leur sont fixés par période de trois ans. Celles qui ne respectent pas leurs objectifs sont sanctionnées.

La suite de l'article et du dossier consacré aux HLM en Paca à lire dans le numéro 1079 de TPBM (27/05/2015)

(RE)LIRE : [Carte] La production HLM a baissé en 2014 en PACA (par William Allaire)

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