TPBM : Lutter contre les décharges illégales est un objectif que l'Unicem poursuit depuis de nombreuses années. Pourquoi ?
Marie-Thérèse Aubrieux-Gontero : Comme leur nom l'indique, les décharges illégales sont… illégales ! La gestion des déchets de chantier du BTP, que ce soit leur stockage ou leur recyclage, est réglementée. Nous, professionnels des carrières et du BTP, sommes contraints de respecter de nombreuses obligations réglementaires et devons travailler dans les règles de l'art c'est-à-dire constituer un dossier d'enregistrement s'appuyant sur des études longues et coûteuses. Le but étant de mettre en évidence les enjeux environnementaux. Il faut obtenir l'autorisation du préfet, aménager le site avec des dispositifs - coûteux - de protection de l'environnement (comme la lutte contre les envols de poussières, le bruit, etc.), de sécurité des tiers (clôtures, barrières, panneaux, etc.) et se soumettre aux contrôles de l'inspection des installations classées.
Ce qui n'est pas le cas des exploitants de ces sites illégaux qui, non seulement font fi de ces obligations réglementaires, mais ne se préoccupent pas non plus de la traçabilité des déchets reçus et de leur nature qui devrait être strictement inerte. Il n'est d'ailleurs pas rare d'y trouver autre chose que des déchets inertes (batteries, amiante, etc.). Ce qui génère des risques de pollution des eaux de ruissellement et des nappes phréatiques. Concurrence déloyale, atteinte à l'image de nos adhérents par l'amalgame que le grand public pourrait faire, impact sur l'environnement en termes de risque de pollution des eaux et de l'air… Nos griefs à l'encontre de ces entreprises sont nombreux.
Que pouvez-vous faire contre ces décharges illégales ?
Depuis 2008, nous avons adressé de nombreux courriers et dépôts de plainte au préfet des Bouches-du-Rhône. En 2010, nous nous sommes rapprochés des FREE (gendarmes formateur-relais écologie environnement) pour les sensibiliser à cette problématique. Depuis 2011, le nombre de sites illégaux que nous avons signalés monte crescendo. Nous adressons maintenant systématiquement des plaintes au préfet, hélas classés sans suite le plus souvent et le dossiers ont du mal à aboutir.
Il y a bien eu l'affaire Palomares qui a éclaté en octobre 2019 dans le secteur de l'Étang-de-Berre, avec des sanctions financières et des peines d'emprisonnement. Et, début juin, c'est la Dreal du Var qui a permis de mettre fin à une autre décharge. Une victoire ! Mais il reste encore beaucoup à faire pour éradiquer ce fléau.
Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre ?
Récemment, Frédéric Tomasella, président de la Fédération des travaux publics Paca, et moi nous sommes rapprochés afin de mener des actions communes car il faut que nous soyons entendus.
Il est urgent d'appliquer scrupuleusement les procédures mises en place avec les services de l'État : signalement par l'Unicem, transmission de la fiche Unicem par la Dreal au préfet, procès-verbaux de la Dreal, saisine du procureur, etc. Sans cela, on ne pourra pas y mettre un terme. Dans cette attente, et en espérant être entendus, nous continuerons à porter plainte et, si nécessaire, à nous porter partie civile. A l'image de ce que nous avons annoncé au juge d'instruction en charge du dossier varois.
