Penser global, agir local. Au lendemain de la Cop 27, la transition écologique était le fil vert du déplacement à Marseille d’Elisabeth Borne ce lundi 14 novembre. A l’occasion de la quatrième convention des maires organisée par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), la Première ministre a martelé le mantra de « France Nation Verte », le grand plan gouvernemental pour la transition écologique mis en orbite le 21 octobre 2022. « Face à l’urgence du déréglement climatique, la solution sera collective. La transition écologique sera locale ou ne sera pas... », a-t-elle lancé à l’adresse des 760 maires et représentants des départements rassemblés dans l’amphithéâtre du Pharo.
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Paca, première région pilote
Cette déclinaison territoriale figure justement au cœur du protocole d’expérimentation paraphé par la cheffe du gouvernement avec Renaud Muselier, le président de la collectivité régionale, à l’issue de la matinée. « La région Paca est le laboratoire idéal de planification écologique », a souligné Elisabeth Borne « car elle est une France en miniature, avec un littoral, la montagne, la plaine, des villes denses et des petits villages... ». Paca sera donc la première région pilote de la planification écologique.
Réponses locales pour enjeu global
A défaut de proposer un vademecum ficelé venu d’en haut, le gouvernement souhaite s’adosser sur les mesures déployées dans les territoires. Du « glocal » en somme. « Vous construisez des solutions concrètes au service de nos concitoyens. Vos expériences et vos ambitions doivent pouvoir être partagées. Vos bonnes pratiques doivent pouvoir être connues, reconnues, dupliquées. Vos projets doivent être des sources d’inspiration », a indiqué Elisabeth Borne.
« Les régions et les départements sont en charge du dernier kilomètre et les maires des 100 derniers mètres... Ils sont les mieux à même de mettre en œuvre concrètement des mesures environnementales sur le territoire », a souligné le président de la région Paca.
Ces réponses locales viendront nourrir « l’agenda territorial », que le ministre en charge de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, est en train d’élaborer en lien avec les collectivités. Et elles seront gravées dans le marbre de la contractualisation Etat-Collectivités, à l’instar des contrats de plan Etat-Région (CPER).
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Différenciation
A l’instar du climat qui n’est pas le même à Brest qu’à Nice, ces réponses locales devront être adaptées aux contextes territoriaux. Un ancrage qui fonde la nouvelle politique de différenciation régissant la décentralisation. « Nous devons tenir compte des spécificités de chaque territoire, de leur diversité, de leurs atouts et de leurs fragilités. La Provence du Luberon n’est pas la Côte d’Azur. Les réponses apportées dans les territoires préalpins diffèrent de celles des côtes varoises. Aussi, nous devons donner des marges de manœuvre aux uns et aux autres et vous faire confiance pour prendre les décisions les plus adaptées », a insisté la Première ministre.
Accélérer la réduction des émissions de GES
Pour éviter que les ours polaires soient condamnés à la pratique de la natation intensive, le défi est immense : « Il s’agit de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Concrètement, cela veut dire que nous devons faire en huit ans plus que ce que nous avons fait en trente-deux ans », a résumé la cheffe du gouvernement.
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30 mds€ pour la planification écologique d’ici 2027
Renaud Muselier qui a fait du plan climat régional une « Cop d’avance » le marqueur de sa mandature depuis 2017, souhaite aller plus vite avec un objectif de neutralité carbone dès 2040. Une accélération qui mobilisera une enveloppe cumulée de 30 milliards d’euros de l’Europe, de l’Etat et de la région d’ici 2027. « Et dès l’an prochain, le budget régional sera 100 % dédié à la transition écologique », a précisé le président de l’exécutif régional. Un engagement de nature à rassurer "la France d’en bas".
La Région Paca compte insérer « des critères climatiques » dans l’octroi de ses financements aux collectivités et aux entreprises. « Ils seront incontournables pour chaque centime dépensé », a assuré Renaud Muselier. « La Région Paca est mobilisatrice des fonds européens » et en est « la plateforme de gestion et l’autorité organisatrice » sur le territoire, a rappelé le président de la collectivité régionale. Et à Bruxelles, le vert est désormais la couleur de l’argent. « Tout est passé au vert au niveau européen, si vous voulez des fonds européens, passez au vert », a souligné l’élu.
Reste que sur le terrain local, le dérèglement climatique passe encore derrière les contingences budgétaires. « Le budget chauffage des lycées est ainsi passé de 19 millions à 100 millions d’euros en douze mois », a souligné Renaud Muselier. « Les catalogues c’est bien gentil.... le plus compliqué, c’est d’équilibrer les frais de fonctionnement », a soupiré Hubert Falco, président de la métropole Toulon Provence Méditerranée.
2 mds€ pour accélérer la transition écologique des territoires
L’Etat est donc attendu avec son chéquier. Elisabeth Borne a levé un coin du voile sur les moyens qu’elle entend mobiliser pour ce verdissement de l’action publique. Premier acte sonnant et trébuchant : un fonds d’accélération de la transition écologique des territoires. Ce fonds doté de 2 milliards d’euros dès 2023 viendra « soutenir les actions des collectivités et sera l’incarnation de France Nation verte dans les territoires ». Son déploiement sera piloté par les préfets de région en lien avec les élus locaux.
Le Président de la République a par ailleurs annoncé le 8 novembre une enveloppe de 4 milliards d’euros dans la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre de France. Cette manne concerne en premier lieu la zone industrielle de Fos-sur-Mer qui représente à elle seule 20 % des émissions industrielles du pays.
Rallonge de 40 M€ pour l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Autre priorité : l’eau. Le gouvernement compte octroyer une rallonge de 100 millions d’euros pour les agences de l’eau dont 40 millions d’euros pour la seule Agence Rhône-Méditerranée-Corse.
Troisième chantier prioritaire : les transports. La décarbonation des déplacements structure le volet mobilités du prochain CPER. Une stratégie symbolisée par le projet de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). « C’est un des plus gros projets ferroviaires depuis 150 ans. Son financement fera l’objet d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023 », a annoncé Elisabeth Borne.
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Maîtriser la consommation foncière
Dernier levier : l’aménagement du territoire. Avec en ligne de mire le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, la maitrise de la consommation foncière s’impose aujourd’hui comme un fil rouge de toute la planification territoriale.
La Région Paca à travers le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) prévoit depuis 2019 de réduire la consommation d’espace de 50 % par rapport à celle de la période 2006 à 2014. « C’est une nécessité si nous voulons stocker du carbone, préserver notre biodiversité et la richesse de notre patrimoine agricole, mais aussi nous protéger face aux impacts du dérèglement climatique, en particulier contre les inondations », a souligné la Première ministre.
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Concertation autour du ZAN
Mais le ZAN a du mal à passer chez les maires. Pour apaiser les craintes, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sera chargé « de mener une concertation d'ici la fin de l'année sur la manière la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation ». Un enjeu qui concerne par exemple les infrastructures portuaires du Grand Port Maritime de Marseille.
L’ensemble de ce dispositif écolo sera guidé par un « comité de pilotage », dirigé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette instance se réunira tous les six mois.
