| Le Collège des Experts Architectes
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
et
|
 |
|
Le 1er hebdomadaire régional
|
Ont l'honneur de vous inviter
à la Table ronde du 30 novembre 2001 :
" LOI SRU "
Faculté de Droit Marseille Canebière
PROGRAMME
9 h - MATINEE - VOLET URBANISME
Cliquez ici pour suivre la première partie de la table ronde (matin)
Monsieur Henri ROUSSEL, directeur
adjoint à la Direction départementale de l'Equipement
- Constat d'échec sur l'ancienne loi
- Hiérarchie des documents d'application
- Logique des SCOT
- Notions de pertinence et de cohérence
Monsieur Claude BALANSARD, professeur
de droit à l'Ecole d'architecture de Marseille
- Certificat d'urbanisme
- Financement de l'urbanisme
- Permis de construire
Monsieur Claude VALLETTE, adjoint
au maire de la ville de Marseille pour l'urbanisme
- Loi SRU et territoires métropolitains
Monsieur Jacques SEIGNE, Agence d'urbanisme
de la ville de Marseille
- Loi SRU et documents d'urbanisme
Monsieur André Jolivet,
président du conseil régional de l'Ordre des architectes
- Et si la loi SRU était la véritable réforme de
l'Architecture ?
14 h - APRES-MIDI - VOLET HABITAT
Cliquez ici pour suivre la deuxième partie de la table ronde (après-midi)
Débat sur les thèmes :
- Règles de la copropriété
- Nouvelle majorité
- Délai de rétractation
Avec :
Maître Corinne TOMAS-BEZER, avocate
représentant le barreau de Marseille
Maître Gilles DURANT, notaire,
représentant de la chambre des notaires des Bouches du Rhône
Monsieur Bernard HELME, président
de la FNAIM
Monsieur Jean-Luc LIEUTAUD, président
de la commission copropriété de la CNAB
Conclusion :
- Incidence de la loi SRU sur l'exercice professionnel de l'architecte
Par Monsieur Yves MAGNAN, architecte
expert, ancien président du Conseil National de l'Ordre.
