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Le 3 novembre 2000
LA TABLE RONDE NATIONALE
organisée par le Collège des Experts Architectes
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Faculté de Droit de Draguignan

Sous l'égide de
Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Le Barreau de Draguignan
la Faculté de Droit

1. Les infractions pénales en matière de construction

Allocution de Mr Lessage
Direction du Contencieux de la DDE du Var
Allocution de Mme Imbert
Substitut du Procureur de la République
La procédure.
Allocution de Mme Domallain
Présidente de la Chambre Correctionnelle
Questions et Réactions
Allocution de Mr Ghristi
Avocat au barreau de Draguignan
Le recours des tiers en matière d'urbanisme.
Questions et Réactions

2. Les règles d'ordre public et le Droit de la construction

Allocution de Mr Ravaz
Doyen de la Faculté de Droit
Allocution de Mr Magnan
Expert près La Cour d'Appel d'Aix en Provence
Allocution de Mr Sabater
Bâtonnier au barreau de Draguignan

Interventions prévues :
Le Conseil d'Etat, le Parquet de Draguignan, la Faculté de Droit de Draguignan, le Service Contentieux de la DDE du Var, les Magistrats de la Construction et Correctionnelle du TGI de Draguignan, le Barreau des Avocats de Draguignan, le Collège des Experts Architectes.

Débat animé par Michel Couartou
Rédacteur en chef de TPBM Semaine Provence

TPBM est le seul hebdomadaire régional à vous apporter la totalité des annonces légales et judiciaires, des appels d'offres et des ventes aux enchères, sous forme de résumés, pour toute la région "Provence - Alpes - Côte d'Azur