Deuxièmes Rencontres de droit et procédure administrative de Marseille

Maison de l’avocat
Salle Albert Haddad
51 rue Grignan Marseille 6 ème

Programme

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8h45 :

Allocution d'ouverture, Monsieur le Bâtonnier Marc Ringlé
Monsieur Jacques Léger, Président de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, Monsieur Boleslaw Lukaszewicz, Président du Tribunal administratif de Marseille, Monsieur Michel Bénichou, Président du Conseil National des Barreaux.

I L’évolution de la réglementation des marchés publics

Sous la présidence de Monsieur Daniel Labetoulle, Président Honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat

9h00 :

Les Enjeux de la réforme (M.Jean-Yves Chérot, professeur agrégé à la faculté de Droit d’Aix Marseille)
• Pourquoi une deuxième réforme du code des marchés publics
• Articulation de la réforme avec la nouvelle directive européenne
• Les interrogations issues de la comparaison avec le modèle nord-américain

 

9h30 :

Les Innovations du décret du 7 janvier 2004 :
• 1) Les nouvelles procédures (Sylvie Laridan, avocat au barreau de Marseille, cabinet Ringlé-Roy-Orsoni Ringlé)
• 2) Une nouvelle définition des besoins pour apprécier de nouveaux seuils (Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille, cabinet Abeille)
• 3) Les aspects marquants des principales innovations (Olivier Ortega, avocat au barreau de Marseille, cabinet EY Law.)
• 4) La dématérialisation des procédures (Mme Laurence Cottet, Directrice juridique du Conseil Général des Bouches du Rhône)

II Pratique : la méthodologie des achats :

 

11h00

Tables rondes : Cliquez ici pour les interventions

Du côté des acheteurs publics : « l’acheteur et les marchés » débat présidé par Christophe Cabanes, Avocat à la Cour de Paris
• Intervenants :
• Mme Laurence Cottet, Directrice Juridique du Conseil Général des Bouches du Rhône
• Mme Monique Cabour, Directrice Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale
• M. Jean Jacques Royer, Directeur du Centre Hospitalier de Martigues
  
• M. Jean Paul Roustan, Responsable des marchés publics à la CCI de Marseille
• M. Tanneguy Lehideux, Directeur Juridique de l’Office Public d’Aménagement et de construction Pays d’Aix Habitat
  

12h00

Du côté des candidats : Cliquez ici pour les interventions
"l'entreprise et les marchés" débat présidé par Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, cabinet TAJ
• Intervenants
• M. Olivier Ducousso Directeur juridique Sté EUROVIA
• Mme Frédérique Olivier, Directrice des affaires juridiques et fiscales à la Fédération Française du Bâtiment
• Mme Flora Balozian, Directrice générale société BRONZO (Groupe Société des Eaux de Marseille)
• M. Jean-Michel Battesti, Vice-Président du Conseil Régional PACA de l’Ordre des architectes

III Contrôle et conseils : (sous la présidence de Monsieur Jacques Léger Président de la Cour Administrative d’Appel de Marseille)

 

14h00

Table ronde : Cliquez ici pour les interventions (première partie) et Cliquez ici pour les interventions (seconde partie)

Les autorités de contrôle et le juge face à la nouvelle réglementation

Points de vue :
• Le juge administratif (M. Jean-Christophe Duchon-Doris, Président assesseur de chambre à la Cour Administrative d’Appel de Marseille)
• Le juge pénal (M. Marc Cimamonti, Vice-Procureur au Tribunal de Grande Instance de Marseille)
• Le juge financier (M. Hervé Estampes, Conseiller à la Chambre Régionale des comptes PACA)
• Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (M. Christian Gabolde, Président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges PACA)
• La DDCCRF (M. Guy Lopez, Directeur départemental)
• La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés (MIEM), (M. Albert Lequien, membre de la MIEM)
• Le comptable public (M. Claude Philibert, Payeur Départemental des Bouches-du-Rhône)
  

15h

Le rôle des conseils (Alain Xoual, avocat au barreau de Marseille, cabinet Xoual et associés ; Gilbert Sindres, avocat au barreau de Marseille, cabinet Sindres)

15h45

L'avenir de la commande publique (Mme Christine Maugüé, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université de Paris II)

16h30

Synthèse de la journée (M. Jean Claude RICCI professeur agrégé à la faculté de Droit d’Aix Marseille, Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence)