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Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du président Francis Thomas

Hautes-Alpes le 30 janvier 2017 - Madeleine FAUCHÂTRE - Actualité juridique - article lu 75 fois

Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du président Francis Thomas
M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce

Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il présidait depuis 16 ans. Elu cet automne Francis Thomas préside sa première rentrée officielle.

Une page de l’histoire du tribunal de commerce de Gap se tourne. Jean-Paul Olive, juge consulaire depuis 36 années, dont 16 au poste de président, a quitté la juridiction. Le procureur, Raphaël Balland l’a salué par ces mots : « Je vous renouvelle l’admiration et le profond respect que m'inspirent votre constante courtoisie souriante, votre humanité, votre souci d'impartialité, votre sérénité et votre abnégation au service de la justice commerciale de ce département ». Ce dernier fait applaudir l'assistance pour saluer ce serviteur fidèle de cette juridiction. Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive au siège de président.

Un autre départ, celui de Maître Philippe Misse, greffier au tribunal de commerce, remplacé par Matthieu Fauvel, nommé par le garde des Sceaux par un arrêté du 2 novembre 2016. Raphaël Balland rappelle le deuil qui a touché Me Misse et son fils, lors de l’attentat du Bataclan. Cet horrible événement a coûté la vie à sa fille, Cécile Misse.

Les procédures de redressements judiciaires en hausse...

Le nouveau greffier fait état des statistiques relevées en 2016. Le nombre des immatriculations au registre du commerce s’est élevé à 1 186, soit une augmentation de 6,3 %. Le procureur souligne « qu'il s'agit tout de même de la deuxième hausse importante sur deux années consécutives, puisque l'an dernier je vous annonçais également une augmentation de 8,7 % du nombre d'immatriculations nouvelles. Toutefois, comme en 2015, il s'agit sans doute principalement des conséquences de la loi du 18 juin 2014 qui a imposé aux autoentrepreneurs de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ».

Les radiations quant à elles sont en hausse de 20,1 %. Raphaël Balland indique : « en procédant à des radiations d'office en lien avec l’administration fiscale d’une part et d’autre part en adressant un courrier signé aux sociétés immatriculées n'ayant pas déposé leurs comptes, comme cela est imposé par la loi, au risque de se voir poursuivi pénalement sur le fondement d'une contravention faisant encourir 1500 € d'amende. J'ai ainsi signé plusieurs centaines de courriers qui ont permis de très nombreuses régularisations selon le greffe ».

... Et des liquidations

Le procureur ajoute : « l'augmentation de 16,4 % du nombre de procédures collectives ouvertes en 2016 est, à mon sens, à relativiser au regard de la baisse des deux années précédentes ». En revanche, l'évolution d'un marqueur est susceptible d’alerter les acteurs économiques. Il s’agit de la forte augmentation des procédures de redressements judiciaires qui ont été converties en liquidations judiciaires. Le tribunal de commerce a prononcé 43 décisions de conversion en liquidation en 2016, (contre 25 en 2015 et 30 en 2014), soit une augmentation de 72 % par rapport à 2015. Les procédures collectives concernent plus particulièrement les petits artisans travaillant dans le secteur du BTP ou encore dans les restaurants.
 



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