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Sisteron, deuxième commune du département à vendre ses baux à H2P

Alpes-de-Haute-Provence le 26 juin 2017 - Hélène SAVEUSE - Collectivités territoriales

Sisteron, deuxième commune du département à vendre ses baux à H2P
H. Saveuse - Alain Taulamet, directeur général d'Habitations de Haute-Provence (H2P), et Daniel Spagnou, maire de Sisteron.

Après le rachat des baux emphytéotiques de Manosque, en avril dernier, le bailleur social Habitations de Haute-Provence (H2P) poursuit sa moisson. Fin mai, Sisteron a vendu, pour un montant de 1 287 900 euros, les baux emphytéotiques de quatre de ses sept immeubles sociaux à l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) bas-alpine.

Cette opération de rachat a été qualifiée de « gagnant-gagnant » par le maire de Sisteron, Daniel Spagnou. L’élu y voit une forme de dotation exceptionnelle, susceptible de renflouer les caisses de plusieurs municipalités du département. « La situation financière de certaines communes est préoccupante. Une somme comme celle-ci tombe à pic pour bon nombre d’entre elles. A Sisteron, nous avons vendu quatre immeubles et résidences sociales, soit au total 113 logements repartis comme suit : cinq logements situés au premier étage du centre de secours, les 16 logements de la résidence "Les Jardins du Gand", les 33 logements du "Hameau de Canteperdrix" et enfin les 59 logements de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) "Les Visitandines". » Et l’élu de préciser : « Parallèlement, nous avons rallongé les baux emphytéotiques, passant de 55 à 99 ans, pour les logements situés au "Bras d’or", à "l’Hôtel d’Ornano" et à la "Résidence Brouchon", qui sont des opérations récentes dont le rachat n’était pas intéressant pour la commune et trop coûteux pour H2P. Les recettes  issues des ventes seront affectées à la construction d’une nouvelle cantine scolaire municipale et d’un nouveau centre de loisirs. Les études de faisabilité seront lancées d’ici quelques semaines. »

Sur l’ensemble du département, 90 % des communes concernées par un potentiel rachat de bail, ont accepté la proposition d’Habitations de Haute-Provence (H2P). « Notre parc locatif social est vieillissant. Nous avons d’importants travaux de rénovation à mener. Si nous ne rachetions pas les baux emphytéotiques, les communes auraient hérité d’un parc vétuste avec une marge de manœuvre financière restreinte pour lancer des travaux bien nécessaires », précise Alain Taulamet, directeur général d’Habitations de Haute-Provence, qui souhaite que la structure soit davantage présentée comme un « aménageur du territoire ».

H2P, une dynamique d’investissements

Si l’intérêt des communes et des locataires reste en ligne de mire, selon Alain Taulamet, il ajoute également que l’Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) entre dans une nouvelle ère.

« Nous avons l’objectif de construire entre 125 et 150 logements par an, contre seulement 25 auparavant, mais pour cela nous devons investir 25 % en fonds propres. Donc nous devons avoir des fonds propres. Parmi les logements dont nous récupérons la propriété, via le rachat des baux, certains seront vendus. En moyenne, nous prévoyons de vendre 50 logemen​ts réhabilités par an. »

Une manne potentielle de 60 000 euros par logement vendu qui devrait être réinvestie dans la construction de nouveaux logements sociaux sur le territoire.

Et en matière de territoire, le directeur général de H2P élargit sa vision. « Nous voyons bien qu’aujourd’hui les frontières départementales doivent être dépassées. Nous devons réfléchir en termes de territoire. Dans ce cadre, les discussions pour une éventuelle mutualisation avec l’Office public de l’habitat des Hautes-Alpes (OPH 05) se poursuivent, et si aujourd’hui rien n’est encore fait, j’espère que ce rapprochement viendra d’ici à 2018. Nous envisageons également un rapprochement avec une structure installée dans le Vaucluse, qui pourrait passer par notre Groupement d’intérêt économique (GIE). Si nous voulons continuer d’exister au côté des grands bailleurs sociaux installés sur le littoral, nous devons impérativement nous fédérer et jouer collectif. »

Dans les semaines à venir, d’autres communes du département devraient également officialiser la vente de leurs baux emphytéotiques.



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