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Remi Vibrac, nouveau président de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence

Alpes-de-Haute-Provence le 31 mai 2017 - Hélène SAVEUSE - Professions

Remi Vibrac, nouveau président de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence
H. Saveuse - Rémi Vibrac (au centre) est le nouveau président de la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence.

Précédemment rapporteur puis syndic auprès de la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence, Rémi Vibrac, notaire à Riez, est désormais le nouveau président. Tout juste nommé, il revient sur les inquiétudes et les craintes de la profession.

TPBM : Quels sont, selon vous, les principaux enjeux du notariat localement ?
Rémi Vibrac : Les enjeux locaux sont intrinsèquement liés aux enjeux nationaux. La loi dite « Macron » reste pour moi le plus grand risque pour les notaires et notamment les notaires de campagne. La diminution de la rémunération des petits actes impacte principalement les petites études. Concrètement, cette nouvelle loi impacte un quart des actes de mon étude. Lors de notre précédent échange (TPBM n° 1082), j’exprimais mes craintes concernant ce nouveau texte. Aujourd’hui, un an après sa mise en application, nous constatons ses effets pervers. Pour être synthétique, les grosses études qui prospéraient continuent de le faire et les petites subissent de plein fouet les multiples baissent orchestrées par cette loi.

Voyez-vous une issue ? Quelles seraient vos principales mesures pour améliorer la situation ?
Pour que la situation s’améliore, nous devrions être plus écoutés, mais je doute fortement que la situation s’améliore dans les années à venir, notamment lorsque l’on sait qu’en 2018, les tarifs devraient être revisités et je ne pense pas que ce soit à la hausse.

Des études sont-elles en difficultés dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
Oui, des études sont affaiblies dans le département mais aucune n’a fermé. Ce que je déplore dans ces nouvelles dispositions, c’est notamment la financiarisation de notre profession. La libéralisation des études mène à la libéralisation des coûts. Aujourd’hui, partout où l’on se trouve sur le territoire national, on paie le même coût mais demain, la situation sera-t-elle tenable pour les petites études ? Ne factureront-elles pas les conseils pour continuer d’exister ? A mon sens, la sécurisation des actes juridiques, qui est un accès au service public, doit avoir le même coût pour tous. Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus sur un marché concurrentiel et ce n’est pas bon pour notre profession.

Aujourd’hui, des services en ligne se mettent en place. Sont-ils, selon vous, une solution pour les notaires, pour les clients ?
Prendre le virage du numérique est un enjeu pour les notaires, il n’en reste pas moins qu’il faut être vigilant concernant les conseils donnés sur Internet car chaque dossier est différent. Jusqu’à aujourd’hui, Internet ne permet pas de conseils personnalisés. A titre d’exemple, les servitudes ne seront toujours valables qu’avec un acte notarié. Je vois régulièrement des personnes entrées dans mon étude avec une copie imprimée sur Internet et dans la majeure partie des cas, les conseils qu’ils ont obtenus sont erronés et incomplets quand ils ne concernent pas la législation et les réglementations d’un autre pays.

Le nouveau bureau de la chambre des notaires

  • Syndic : Jean-Marc Badia, notaire à Manosque.
  • Secrétaire-trésorière : Evelyne Malet-Clément, notaire à Sisteron.
  • Rapporteur : Benoît Petron, notaire à Saint-André-les-Alpes.
  • Conseillère : Magali Boulnois-Dérien, notaire à Banon


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