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[Logements sociaux] Arlette Fructus : « Le décret du 5 mai 2017 ouvre la boîte de Pandore »

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[Logements sociaux] Arlette Fructus : « Le décret du 5 mai 2017 ouvre la boîte de Pandore »
W. Allaire - Arlette Fructus, vice-présidente de la métropole AMP déléguée à l'habitat et à la politique de la ville.

Le 3 juillet, Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille Provence (AMP), et Stéphane Bouillon, préfet des Bouches-du-Rhône, ont procédé à l'installation de la Conférence intercommunale du logement (CIL). Prévue par la loi Alur (loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové), cette instance a pour ambition de mettre en place des outils à même de simplifier les démarches des demandeurs de logement social. Un sujet sensible dans un territoire marqué par de fortes disparités en matière d'habitat. Si le parc HLM de la métropole représente 19 % du parc de résidences principales, 42 des 92 communes d'AMP sont soumises à constat de carence du préfet. Et avec 72 000 demandes enregistrées chaque année pour seulement près de 10 500 attributions, l'offre HLM reste largement déficitaire. Une réalité que certains édiles ont longtemps feint d'ignorer, avant de revoir leur position sous la pression de l'Etat. Mais les vieux réflexes ont la vie dure : à la faveur d'un décret de la loi Egalité et citoyenneté (cf. encadré ci-dessous), une vingtaine de maires ont demandé au préfet d'être exempté de sanctions en dépit des retards pris par leur commune en matière de construction sociale. Décryptage de cet imbroglio et des enjeux de la politique du logement métropolitaine avec Arlette Fructus, la vice-présidente d'AMP déléguée à l'habitat et à la politique de la ville.

​TPBM : Lors de la dernière réunion du CRHH, fin juin, le préfet a proposé la nouvelle liste des communes carencées. Juste avant, le président de la métropole avait adressé un courrier au représentant de l'Etat pour lui demander d'exonérer une trentaine de communes de sanction. Pourquoi ?
Arlette Fructus : Un décret du 5 mai relatif à la loi Egalité et citoyenneté est venu rebattre les cartes en ouvrant des possibilités d'exemption de sanction pour les communes insuffisamment desservies par les transports collectifs ou pour celles dont plus de la moitié du territoire est non constructible. Ce décret a ouvert la boîte de Pandore. Il a mis à mal tout le patient travail que nous avions accompli avec les services de l'Etat et les maires durant dix-huit mois. Ce partenariat s'était concrétisé par la signature de contrats de mixité sociale avec 38 des 42 communes carencées de la métropole. Ces contrats marquaient des avancées incontestables : après avoir identifié les sites constructibles, les maires s'engageaient sur des objectifs de production. Ces accords étaient le fruit d'une démarche pragmatique des deux côtés. Une dynamique positive était engagée… Ce texte avec la rigueur de lecture qu'il impose, est vécu comme un retour en arrière.

Pourquoi tant d'empressement pour adresser la liste des communes « exemptables » au préfet ?
Le décret imposait aux EPCI d'adresser leurs demandes avant le 30 juin 2017. Dans un territoire où le logement social est un sujet sensible, il n'y a rien d'étonnant à ce que les maires aient souhaité bénéficier de cette mesure.

Combien de communes ont demandé l'exonération ?
Vingt-trois communes* ont demandé à bénéficier de la mesure car elles estiment ne pas être bien desservies par les transports collectifs. Cinq autres** ont soulevé un problème d'inconstructibilité de plus de la moitié de leur territoire. Ces demandes sont étayées par des éléments techniques objectifs.

Quand saura-t-on si l'Etat donne suite à ces requêtes ?
D'ici le 30 septembre***, le préfet doit transmettre la liste des communes proposées à l'exemption assortie de son avis à la commission nationale. Avant le 31 octobre, cette dernière devra émettre un avis sur la liste des communes concernées et le transmettre au ministre du Logement. Celui-ci aura le dernier mot : avant la fin de l'année 2017, le ministre publiera un décret listant les communes exemptées de leur obligation SRU [loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains, NDLR]. On se retrouve dans une situation ubuesque : le préfet a proposé des arrêtés de carence à l'encontre d'une soixantaine de communes de la région, mais ces sanctions sont conditionnées à l'examen des demande d'exemption rendues possible par le décret du 5 mai.

Si les communes obtenaient d'être exemptées, cela reviendrait à remettre en cause les engagements pris dans les contrats de mixité sociale ?
La question se pose. Le décret a ouvert une période d'incertitude. En cas d'exemption, les maires pourraient s'affranchir de leurs engagements contractuels. Si tel était le cas, cela signifierait que l'on jetterait aux oubliettes le travail partenarial effectué durant dix-huit mois…

L'an dernier, la production de logements sociaux de la région Paca a battu un nouveau record avec 12 600 logements agréés. Quelle part la métropole AMP a-t-elle pris dans ce résultat ?
Nous avons produit 5 000 logements sociaux en 2016, soit près de 40 % du résultat régional. C'est une performance inédite puisqu'au cours des trois années précédentes, nous étions sur un rythme annuel de 3 000 à 3 500 logements.

* Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis, Coudoux, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Jouques, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-de-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Mallemort, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Cannat, Sausset-les-Pins, Sénas, Ventabren, Pertuis.
** Auriol, Grans, Mimet, Roquevaire, Saint-Victoret.
*** L'interview a été réalisée avant cette date.

La suite de cette interview est à lire dans le numéro 1205 de TPBM (parutionle 25/10/2017).



William Allaire
Journaliste

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