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La renaissance de la Chambre d'arbitrage de la vallée du Rhône

Vaucluse le 28 mars 2017 - Alain RICCi - Parole d'expert

La renaissance de la Chambre d'arbitrage de la vallée du Rhône
A. Ricci. - Les intervenants au petit-déjeuner - débat TPBM.

Il est des petits déjeuners-débat TPBM qui débouchent sur du concret. Celui organisé à l'hôtel La Mirande le 17 mars est l'un d'eux. Il avait pour thématique « La procédure d'arbitrage, mode alternatif de règlement des conflits ». Une rencontre coorganisée par le bâtonnier d'Avignon, Franck Gardien, la Société marseillaise de crédit et Les Nouvelles Publications - TPBM.

La Chambre d’arbitrage de la vallée du Rhône, créée en l’an 2000, est susceptible de recouvrer une nouvelle jeunesse. La chambre pourrait être à nouveau saisie lorsqu’elle aura été désignée par une clause compromissoire ou par un compromis pour organiser un arbitrage et résoudre un litige entre les parties.

C’est en tout cas ce qu’ont évoqué les participants du petit déjeuner-débat sur le thème « La procédure d’arbitrage, mode alternatif de règlement des conflits », qui s’est tenu le 17 mars à l’hôtel La Mirande, à Avignon. « En matière commerciale où la clause compromissoire est légalement admise, la Chambre d’arbitrage de la vallée du Rhône recommande aux parties désirant se soumettre à l’organisation de son arbitrage d’inclure dans leur contrat la clause suivante : "Tous différends se rapportant au présent contrat seront tranchés selon le règlement de la Chambre d'arbitrage de la vallée du Rhône par un ou plusieurs arbitres désignés, selon les modalités prévues par ce règlement, que les parties déclarent connaître et accepter". » En matière non commerciale, les parties pourront établir, postérieurement à la survenance du différend, un compromis par lequel elles soumettent ce différend à la chambre.

Un site Internet ?

Pour la réactiver, d’autres moyens ont été avancés comme la création d’un site Internet avec la mise en ligne du règlement et des tarifs notamment fixés en fonction de la procédure simplifiée, d’urgence ou ordinaire, et en fonction de la valeur du litige.

Mais pourquoi réactiver cette Chambre d’arbitrage de la vallée du Rhône ? L’arbitrage est l’institution d’une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun pour être résolus par des arbitres investis, pour la circonstance, de la mission de juger. L’arbitrage institutionnel est un arbitrage par lequel les parties s’entendent pour confier l’organisation de l’arbitrage à un centre ou à une institution d’arbitrage dont c’est l’objet. En tant que personne morale, l’institution d’arbitrage ne peut être investie de la mission de trancher le litige, son rôle consiste à administrer les arbitrages qui se déroulent sous son égide.

« L’arbitrage institutionnel est considéré comme une procédure plus sûre et plus pratique, car les centres d’arbitrage assurent le déroulement régulier ​de la procédure en fournissant des services aux parties et aux arbitres. Le choix d’un arbitrage institutionnel, par comparaison à un arbitrage contractuel, est un avantage pour plusieurs raisons : sécurité juridique, prévisibilité dans l’administration et les frais de la procédure, prise en charge du travail administratif, ce qui permet aux arbitres de se concentrer sur les aspects juridiques matériels et processuels du litige », explique Jean-Michel Vancraeyenest, avocat au barreau d’Avignon.

Trois procédures d’arbitrage

C’est la loi même qui détermine les modalités d’exercice de l’arbitrage et, par conséquent, le favorise. Il existe trois procédures d’arbitrage : ordinaire, simplifiée ou d’urgence. La procédure ordinaire d’arbitrage peut être choisie à défaut de choix exprès des parties de recourir à une procédure d’urgence ou une procédure simplifiée. La procédure d’arbitrage simplifiée est contradictoire et rapide afin de faciliter et accélérer le recouvrement des créances contractuelles présentant un caractère certain, liquide et exigible, et dont la valeur ne dépasse pas 150 000 euros.

Une procédure d’arbitrage d’urgence peut être sollicitée auprès de la chambre dans tous les cas où l’obtention d’une décision rapide est nécessaire, dans l’attente d’une solution définitive à un litige. Il peut s’agir d’une mesure conservatoire ou provisoire, sans que ne soit établie de contestation juridique sérieuse.

Concernant la spécialisation, il pourrait exister plusieurs chambres d’arbitrage. « En vallée du Rhône, on pourrait mener une analyse sur les industries leaders du bassin de population. Est-ce qu’on ne devrait pas spécialiser tout en maintenant une compétence générale pour la résolution des litiges ? Par exemple, autour de l’agroalimentaire, du tourisme, du secteur viticole », s’interroge Arnaud Tribhou, avocat au barreau d'Avignon.

Des notions voisines

« Il est nécessaire de distinguer l'arbitrage d'autres notions voisines, telles que l'expertise, la transaction ou encore la conciliation », souligne Jean-Michel Vancraeyenest. Afin de déterminer ce qui relève de l’arbitrage au sens du code de procédure civile, plusieurs critères sont à prendre en considération, et notamment l’existence d’un litige, la volonté de confier au tiers un pouvoir juridictionnel, l’existence d’une prétention, la force obligatoire de la décision du tiers.

En effet, le tribunal est une juridiction autonome indépendante et la sentence arbitrale qu’il rend se définit comme « étant l’acte des arbitres qui tranchent de manière définitive, en tout ou partie, le litige qui leur est soumis, que ce soit sur le fond, la compétence ou sur un moyen de procédure qui les conduit à mettre fin à l’instance ».

Ce petit-déjeuner débat était organisé en partenariat avec le Barreau d'Avignon et la Société marseillaise de crédit.



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