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La loi du 28 février ouvre la voie à la fusion département-métropole

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La loi du 28 février 2017 relative « au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain » a été publiée au Journal officiel du 1er mars. Elle ouvre la voie à une fusion de la métropole Aix-Marseille Provence et du Département des Bouches-du-Rhône.

Déposé en août 2016, ce projet de loi a fait l'objet d'une procédure expresse : sénateurs et députés n'ayant pas réussi à s'accorder sur un texte commun en décembre dernier lors de la commission mixte paritaire, ce sont finalement les seconds qui ont eu le dernier mot lors de la lecture définitive, le 16 février 2017. Les parlementaires ont considérablement enrichi le texte lors de la navette, la version finale comptant quasiment deux fois plus d'articles que le projet de loi initial (80 articles contre 41 au départ).

Deux articles pour la métropole AMP

Le dernier chapitre de la loi visant « l'amélioration de la décentralisation » contient deux articles qui concernent la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP).
Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif « à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence » (article 79). Ce projet, éminemment sensible, promet de joyeux débats, le sénateur-maire de Marseille et président de la métropole Jean-Claude Gaudin, et la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Martine Vassal ne cachant pas leur hostilité à cette idée d’une fusion métropole-département.

Inspiré du Grand Paris

Le second document attendu pour le 1er septembre 2017 est plus consensuel, puisqu’il concerne les transports, dossier prioritaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Un rapport sera chargé d’étudier « l'opportunité de créer un établissement public de l'Etat ayant pour mission la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public de la métropole d'Aix-Marseille Provence et chargé d'en assurer la réalisation qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction, l'aménagement et l'exploitation commerciale des gares, y compris d'interconnexion, ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, leur entretien et leur renouvellement. » (article 80).

Inspiré de la société du Grand Paris, instance qui pilote les travaux de développement du réseau de transport francilien, cet établissement public serait ici chargé de mettre en oeuvre les projets de l’agenda de la mobilité voté en décembre dernier par le conseil métropolitain d’AMP.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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