Paca hors les lois

Lois Dalo, SRU, Besson, littoral, Bachelot, sur la sous-traitance ou sur le port du pantalon… qu’importe le nom, l’acronyme ou l’intention, le mille-feuille législatif hexagonal tant décrié, finit, à force de s’épaissir, par en devenir parfois indigeste. A tel point que certaines obligations en sont oubliées, voire carrément contournées. Tour d’horizon régional de ces règles qu’on peine à appliquer dans les domaines en particulier de l’aménagement et de la construction.