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Bernard Oliver (ARHLM Paca-Corse) : "La relance de la production risque d'être stoppée net"

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Bernard Oliver (ARHLM Paca-Corse) : "La relance de la production risque d'être stoppée net"
13 Habitat - "La situation est grave car l'Etat ne se contente pas de baisser les APL : cet été, il a également réduit de 20 % l'enveloppe des aides à la pierre destinées à financer la construction de nouveaux programmes de logements sociaux", s'alarme Bernard Oliver.

Depuis la rentrée, le torchon brûle entre les bailleurs sociaux et le gouvernement. Grosse pomme de discorde : l'article 52 du projet de loi de finances 2018 qui oblige les organismes à baisser leurs loyers pour compenser la diminution des Aides personnalisées au logement (APL). Fin septembre, les participants au dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont réservé un accueil polaire à Julien Denormandie. Lors de son intervention de clôture, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires a vu la salle du Palais des congrès de Strasbourg se vider. Et les quelques bailleurs restés dans leurs fauteuils ont alterné sifflets, quolibets et silence glacial. Deux mois plus tard, la tension n'est pas retombée. Malgré un amendement du gouvernement proposant d'étaler sur trois ans « la réduction de loyer de solidarité », les dirigeants des organismes ne décolèrent pas. Soutenus par les élus locaux et la Fédération française du bâtiment (FFB), ils brandissent le spectre d'un démantèlement du modèle HLM français. Le point sur ce dossier brûlant avec Bernard Oliver, président de l'Association régionale des organismes HLM de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (ARHLM Paca-Corse).

TPBM : Vous dénoncez la baisse des loyers imposée par l'article 52 du Projet de loi de finances 2018 (PLF). La mesure est pourtant populaire dans l'opinion…
Bernard Oliver : C'est une mesure en trompe-l'œil. Le gouvernement dit que les APL coûtent 18 milliards d'euros au budget de l'Etat. Mais il omet de dire que le secteur social représente moins de la moitié de cette somme (8 milliards). Alors, oui, nous sommes prêts à participer à l'effort de réduction de la dépense publique. Mais pas au prix d'une remise en cause de notre modèle. Appliquée de manière brutale comme le gouvernement le proposait cet été, la baisse des loyers de 60 euros dès 2018 revenait à priver les organismes d'une large part de leur capacité d'investissement. En année pleine dans la région Paca, cette ponction représentait une perte de recettes locatives d'environ 133 millions d'euros, soit l'équivalent en fonds propres de 6 600 logements neufs et de près de 8 000 logements réhabilités. Alors que l'Etat souhaite augmenter la production de logements, la mesure irait à l'encontre de l'objectif : 6 600 logements, c'est l'équivalent de plus de la moitié de la production réalisée en 2016 (12 600 logements agréés, NDLR).

Je rappelle par ailleurs que l'Etat nous doit 2 milliards d'euros au titre des opérations de construction en cours. Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), créé en 2015, portait l'engagement d'un financement à parité, entre bailleurs et Etat, des aides à la pierre. Or, dans le PLF actuellement en discussion, l'Etat ne lui verserait plus que 50 millions d'euros au lieu des 270 millions prévus chaque année lors de sa mise en place. Ce coup de rabot a d'ailleurs amené le président du FNAP, Emmanuel Couet, à claquer la porte lors du dernier congrès de l'USH de Strasbourg.

Prétendre que l'Etat finance deux fois le logement social, par le biais des aides à la pierre et par les APL, est totalement abusif. La réalité est bien différente.

Le gouvernement a fait mine d'entendre notre cri d'alarme puisqu'il propose d'étaler sur trois ans la réduction des loyers : 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard à compter de 2020. Le hic, c'est qu'il prévoit également la possibilité d'augmenter la cotisation versée par les organismes à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), afin d'en affecter une fraction au Fonds national d'aide au logement (FNAL). Dès 2018, l'Etat nous privera de 1,5 milliard d'euros. In fine, on se retrouve face à un marché de dupes : Bercy récupère d'une main ce qu'il nous accorde de l'autre… C'est un tour de passe-passe. Je reprends à mon compte la formule de Jean-Louis Dumont, le président de l'USH : on passe de la guillotine au garrot !

La situation est grave car l'Etat ne se contente pas de baisser les APL : cet été, il a également réduit de 20 % l'enveloppe des aides à la pierre destinées à financer la construction de nouveaux programmes de logements sociaux. Alors que le parc social de la région Paca reste déficitaire, toutes ces annonces mettent en péril la relance de la production enregistrée depuis cinq ans. Elles nous mettent devant une équation insoluble : produire autant voire plus avec moins de moyens. Par ricochet, c'est toute la filière du bâtiment qui sera impactée : tous investissements confondus - construction, maintenance, réhabilitation -, le secteur HLM a représenté en 2016 un chiffre d'affaires de 1,2 milliard d'euros pour la filière du BTP régional, soit l'équivalent de près de 19 500 emplois directs ou induits.

Le gouvernement affirme vouloir stopper la spirale inflationniste des aides au logement. Comment enrayer cette dérive ?

Rappelons que les aides à la production de logement vont d'abord aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs (10,6 milliards), puis au parc social (8,9 milliards). Le parc privé est donc au moins autant consommateur de fonds publics que le parc social, mais sans garantie de contreparties sociales. S'il y a eu inflation, c'est à cause de la crise économique qui a accru la précarité des locataires. Un ménage sur deux résidant dans le parc HLM vit avec un revenu situé en dessous du seuil de pauvreté. Et nos loyers n'ont aucun effet inflationniste car leur niveau est plafonné par la loi. La réforme envisagée par le gouvernement risque de mettre à mal ce système : des organismes fragilisés pourront légitimement considérer qu'un locataire non éligible à l'APL présente l'avantage d'un loyer plus élevé.

Enfin, reste une dernière hypothèque : la baisse de l'APL va modifier le mode de calcul de la Caisse d'allocations familiales (CAF). C'est une mécanique extrêmement compliquée. Pour l'instant, la CAF est dans le flou. Et nous avec !

Certains considèrent que les bailleurs sociaux disposent de réserves financières cachées…

Les organismes n'ont pas de cagnotte secrète. Ils ont des recettes indispensables à l'autofinancement leur permettant d'investir dans la construction et la réhabilitation. Ils assument une dette de 150 milliards d'euros garantis par les collectivités locales. Ils ne peuvent se permettre le moindre défaut et doivent donc adopter une gestion prudente de leur trésorerie.

Le gouvernement ne cache pas sa volonté de réduire le nombre d'organismes. Y a-t-il trop d'opérateurs ?

On recense 750 organismes dans le pays. En Paca et Corse, l'ARHLM rassemble 47 organismes : 23 Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), neuf coopératives, deux Sacicap (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, NDLR) et 13 Offices publics de l'habitat (OPH). Il convient également d'ajouter les 13 Entreprises publiques locales (EPL) spécialisées dans la gestion immobilière : Adoma, Marseille Habitat, la Sacogiva*, la Sogima**, la Semivim***, etc. Au total, ces soixante opérateurs sont à la tête d'un parc de près de 300 000 logements dans la région. Malgré cette présence, on enregistre plus de 160 000 demandes de logement social. Et seulement une demande sur sept est satisfaite, c'est deux fois moins qu'au niveau national. Avec les annonces gouvernementales, la situation ne va pas s'améliorer : la relance de la production, pourtant si nécessaire, sera stoppée net. De nombreux organismes verront leur situation fragilisée. Des regroupements seront inévitables, avec à la clef des plans sociaux au sein des organismes. In fine, on aboutira à une privatisation du mouvement HLM. Une évolution qui se traduira par la constitution de grands groupes nationaux adossés à des grands organismes financiers.

* Société anonyme de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence.
** Société de gestion immobilière de la ville de Marseille.
*** Société d'économie mixte immobilière de la ville de Martigues.

L'intégralité de notre dossier consacré aux logements sociaux en Paca est à lire dans le numéro 1210 de TPBM (parution le 29/11/2017).



William Allaire
Journaliste

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